Accord transatlantique : Un naufrage social et écologique

Version imprimable de cet article Version imprimable


Le serpent de mer d’un accord transatlantique de libre-échange a resurgi le mois dernier. En ligne de mire : la mise à bas des services publics et des normes sanitaires et environnementales, jugées trop contraignantes, et un renforcement de la propriété intellectuelle, tout cela au profit et de droits accrus pour les multinationales.

Le 14 juin dernier, les 27 gouvernements européens ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange transatlantique avec les États-Unis : le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Le résultat des négociations ne sera connu qu’en 2014, mais l’objectif est d’ores et déjà clair : aller plus loin encore dans le démantèlement des normes et « barrières réglementaires  » que ce qu’ont permis les cycles de négociation multilatérale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). On assiste en effet en ce moment à un retour à des accords bilatéraux, qui n’ont pas à souffrir d’une prise en compte minimale des pays du Sud.

Au-delà de l’OMC

Le mandat (en réalité, un projet ayant filtré, car le document n’est pas public) annonce la couleur à cet égard : «  L’accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l’investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l’OMC  ».

Pour les partisans de cet accord, toute réglementation est un protectionnisme qui se cache. Dans l’agriculture, les réglementations sur les OGM, les hormones de croissance, l’utilisation de produits chimiques, et les diverses normes sanitaires en vigueur ne sont perçues que comme une manière de protéger l’agriculture européenne : ce sont les fameux «  obstacles réglementaires inutiles ». Il s’agira donc d’aligner ces normes sur celles des États-Unis, et l’horizon n’est bien entendu pas celui d’un alignement par le haut.

Environnement et services publics sacrifiés

Les services publics sont également en ligne de mire : le bien commun est lui aussi considéré comme le faux-nez du protectionnisme. Le renforcement de la propriété intellectuelle, qui rendra pourtant l’accès à des médicaments bon marché toujours plus difficile, est également à l’ordre du jour. Enfin, l’accord pourrait permettre la remise en cause par les entreprises concernées de certains choix de politiques publiques. Déjà, l’Alena (accord de libre-échange nord-américain) permet à la firme Lone Pine Resources, engagée dans la fracturation hydraulique du sol québécois, d’attaquer le moratoire mis en place par le gouvernement provincial. On imagine les conséquences qu’un accord similaire pourrait avoir sur l’exploitation des gaz de schiste en Europe.

Une fois signés, ces accords seront pour ceux qui nous dirigent un prétexte pour nous imposer une série de lois destructrices de l’environnement ou des services publics, en nous expliquant qu’ils n’y peuvent rien. À nous de rester attentifs et mobilisé-e-s.

Vincent (AL Paris-Sud)

 
☰ Accès rapide
Retour en haut