Accords sur l’emploi : Dialogue social, l’arme fatale

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Le gouvernement s’apprête à transcrire dans la loi un nouvel accord sur l’emploi signé le 11 janvier par trois syndicats (la CFDT, la CGC et la CFTC) et le patronat, qui serait un recul sans précédent pour les travailleurs et travailleuses.

L’accord dit de « sécurisation de l’emploi » envisage d’autoriser des accords d’entreprises permettant d’augmenter le temps de travail ou de baisser les salaires afin de « maintenir l’emploi ». On se souvient d’accords de ce type signés par le passé (à Continental Clairoix ou PSA Sevelnord par exemple) mais désormais ce chantage à l’emploi serait gravé dans une loi, en préparation pour être votée par les parlementaires en avril.

Flexisécurité et CDI intermittent

De plus, si un tel accord est conclu, tout salarié sera obligé de s’y plier sous peine de licenciement, sans que l’entreprise n’ait à justifier de difficultés économiques devant la justice. Et dans le cas d’un plan de licenciement économique, les possibilités de recours collectif des salarié-e-s sont considérablement restreintes [1].

La CFDT crie à la victoire car elle considère qu’il est préférable de donner un cadre juridique au chantage à l’emploi et qu’elle a vu plusieurs de ses revendications aboutir. Ainsi une partie des droits des salarié-e-s à la formation et à l’indemnisation chômage seront transférables d’un emploi à l’autre (la fameuse « flexisécurité »), le patronat va devoir négocier des complémentaires santé « de branches » et la taxation des CDD de moins de trois mois sera augmentée (les « contrats courts » qui ont fait couler tant d’encre dans les médias). Tout ça va coûter de l’argent au Medef, mais il s’y retrouve globalement puisqu’il sera exonéré de cotisation chômage sur les trois premiers mois de salaires d’un salarié de moins de 26 ans embauché en CDI et passant la période d’essai [2].

Cerise sur le gâteau pour le patronat, le contrat à durée indéterminée intermittent est étendu à toutes les entreprises de moins de 50 salarié-e-s. Ce contrat est le rêve des idéologues libéraux : le salarié-e n’est payé que sur les périodes de l’année où il travaille, mais sans avoir le droit au chômage ou aux primes de précarité.

En théorie la méthode ayant abouti à l’accord est un modèle du genre à la fois pour les sociaux-démocrates et pour les « syndicalistes de dialogue » : les « partenaires sociaux » se mettent d’accord indépendamment du gouvernement, qui se contente de transcrire l’accord en loi. Là où le gouvernement est emmerdé, c’est que l’accord serait un tel recul pour le droit du travail que la CGT et FO n’ont pas voulu signer et que des parlementaires PS et EELV ont annoncé qu’ils ne le voteront pas.

Fin de l’alliance CGT-CFDT ?

Côté syndicats, c’est la fin de la nuit de noce CFDT-CGT, l’idylle étant déjà sérieusement entamée au sein de l’intersyndicale nationale suite à l’élection de Hollande. Les dirigeant-e-s de la CGT sont maintenant devant leurs responsabilités et ne vont plus pouvoir justifier leurs atermoiements par un compromis soi-disant nécessaire avec la CFDT. Pas sûr du tout que cela signifie que l’attention de la CGT se reporte sur sa gauche, en direction de Solidaires et de la FSU, qui dénoncent également cet accord. La tendance sera sans doute plutôt à un repli sur des initiatives auto-centrées, à l’image de celle du 9 octobre 2012, ce qui est toujours mieux que rien. D’ici là, la CGT, FO et Solidaires ont annoncé vouloir mobiliser contre ce projet de loi. À suivre...

Grégoire (AL Orléans)

[1Ainsi un licenciement sera réglé en deux mois pour une entreprise de 99 salariés et en quatre mois pour 500 salarié-e-s (voir le site confédéral de la CGT).

[2Bien entendu, la CFDT considère également cette exonération de cotisation patronale comme une victoire !

 
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