Argumentaire n°4 (2005)

Constitution européenne : les capitalistes disent oui, nous répondons NON




Quatre raisons de se battre contre le projet de Constitution européenne

  1. Parce que c’est une arme contre les droits des travailleur(se)s. On nous explique que la Constitution soumise au référendum doit fixer de nouvelles règles de fonctionnement pour l’Union européenne. Ce n’est en fait qu’une toute petite partie du texte. En effet 72% du traité consiste à codifier des politiques économiques et militaires faisant l’unanimité entre tous les Etats : ultralibéralisme, et renforcement militaire dans le cadre de l’Otan.
  2. Pour battre le consensus Medef-CFDT-UMP-PS-Verts. Pour s’assurer que cette Constitution ultralibérale passe au référendum, on assiste à une véritable coalition du « oui » mêlant les intérêts financiers de la grande bourgeoisie, avec des organisations jadis contestataires, aujourd’hui fidèles chiens de garde de l’ordre social en place. Leur dire « non », c’est aussi mettre une claque à cet attelage peu glorieux.
  3. Pour donner au « non » un sens internationaliste et anticapitaliste. Les nationalistes (Front national, Pasqua, Chevènement...) s’opposent à la Constitution pour des raisons « patriotiques » et non pour des raisons sociales. Les médias s’efforcent de réduire le débat opposant des « pro-européens » modernes et libéraux à des « anti-européens » nationalistes et rétrogrades. En affirmant les raisons sociales et politiques de notre opposition, nous refusons de laisser le monopole de la parole aux libéraux et aux nationalistes.
  4. Pour préparer les mobilisations de demain. Inutile de se mentir : la lutte sociale ne peut se résumer à un référendum. Un « non » à la Constitution n’arrêtera pas l’Union européenne dans son entreprise de démolition sociale. Un « non » massif et populaire, avec une composante anticapitaliste lisible, peut être un point d’appui pour reprendre confiance, mais sans des luttes concrètes, rien ne sera possible.

POUR STOPPER LA CONSTITUTION

Si un seul pays vote « non », l’UE imaginera sans doute un artifice juridique pour résoudre le problème. Mais s’il y a cinq pays qui disent « non », la Constitution sera mise en échec. Une déclaration annexée à la Constitution le précise en ces termes : « Si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié le traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés, le Conseil européen se saisit de la question. »


AFFICHAGE DE BONS SENTIMENTS ET DÉMOLITION SOCIALE

Le nouveau fonctionnement de l’Union européenne : l’intergouvernementalisme + la technocratie

En théorie, une Constitution est censée fixer les règles de fonctionnement politique d’un Etat et des principes fondamentaux qui encadreront ses lois. La Constitution présentée par la commission Giscard est, elle, d’une nature différente. Elle ne dessine pas les nouvelles institutions de ce qui serait un « Etat européen », fédéral ou confédéral : elle précise simplement les règles d’un fonctionnement intergouvernemental déjà existant ; en revanche elle grave dans le marbre quelques principes fondamentaux qui se rapportent presque tous au caractère inviolable de la loi du marché. Jusque là, rien de nouveau par rapport aux traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1999) ou Nice (2000) qui étaient des développements (portant essentiellement sur les orientations économiques mais aussi militaires, de politique extérieure et d’immigration) du traité de Rome de 1957 créant la CEE.

Mais la Constitution européenne constitue un saut qualitatif. Presque cinquante ans après le traité de Rome, il s’agit de donner un socle neuf à l’architecture de l’Union européenne, un « nouveau départ » juridique qui fera de l’économie de marché une loi d’airain pour chaque Etat membre ou candidat à l’UE. Pour ce qui est des mécanismes politique, l’architecture de l’Union européenne restera essentiellement la même : codécision et vote à la majorité qualifiée (une addition des Etats représentant au moins 60% de la population). L’appareil politique de l’Union européenne reposera comme auparavant sur la technocratie installée à Bruxelles.

Le parlement restera un lieu antidémocratique et fondé sur la délégation de pouvoir, de toute façon impuissant face à la commission, qui continuera à décider sans aucun contrôle par les populations et face aux groupes de pression patronaux qui y ont leurs entrées.

Au final, la « démocratie » indirecte se fait toujours plus indirecte, et les vrais centres de décision toujours plus hermétiques.

L’adoration du marché, Dieu-Soleil de l’Union européenne

La façon dont le projet Giscard confère un caractère constitutionnel à des mécanismes de contrôle de la concurrence confine à l’absurde et en dit long sur la nature de la « construction européenne ». Derrière ce terme séduisant empruntant aux idéaux internationalistes, les bourgeoisies des différents États cherchent à établir le code du commerce qui garantira au mieux leur enrichissement dans l’équilibre de leurs intérêts respectifs. Les travailleurs et travailleuses de chaque pays de l’Union sont les perdants de cette « construction », déclinaison continentale de la mondialisation capitaliste.

Dans sa rédaction, le projet Giscard de Constitution européenne utilise à fond la méthode du faux semblant, qui consiste à proclamer de grands principes humanistes pour, dans le détail des articles, codifier tout le contraire. Ainsi, selon que l’on consulte la partie I (les objectifs de l’Union), la partie II (charte des droits fondamentaux), ou la partie III elle-même (les politiques et le fonctionnement de l’Union), on aura une vision bien différente du projet.

Ainsi on apprend dans l’article I-2 que « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, elle repose sur le principe de la démocratie et de l’État de droit. » Mais cette belle déclaration est contredite dans les articles III-69, 70, 77, 144 et 180 qui répètent à l’identique que l’Union agit « conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».

Des garde-fous contre toute tentation sociale

Les différents gouvernements n’ont pas fini, pour mener leur politique antisociale, de se cacher derrière les contraintes de l’UE. Un trait fondamental du projet de constitution est ainsi d’inscrire comme obligatoires tout un arsenal de dispositifs libéraux (y compris certains qui répondent spécifiquement aux revendications de certains lobbies patronaux), mais de requérir l’unanimité des membres pour toute mesure risquant de contrecarrer les intérêts capitalistes, bloquant ainsi toute volonté politique allant en ce sens.

Il en est ainsi des mesures contre la fraude fiscale, ou en matière d’impôt sur les sociétés, mesures qui doivent être prises à l’unanimité et surtout « être nécessaires pour assurer le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence » (III-63). Il en est de même pour le contrôle de la circulation des capitaux, traité dans l’article III-46- 3 : « Seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil des ministres peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements des capitaux à destination ou en provenance de pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l’unanimité après consultation du Parlement européen. »

Pour le reste, presque tout ce que peut souhaiter l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (Unice, une union syndicale dont, en France, le Medef est membre) est inscrit dans la partie III du texte. En revanche, il n’est pas question de droit des salarié(e)s en matière de rémunération, d’association, de grève, etc.

L’Union européenne, instrument de l’exploitation économique...

La position de l’UE concernant le commerce international (et donc encadrant ses négociateurs à l’OMC) est inscrite dans la Constitution. L’UE « entend contribuer [...] à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, et à la réduction des barrières douanières et autres. » (III- 216)

En matière de casse des services publics, il est prévu que si la politique d’un État en faveur d’un service public a « pour effet de fausser la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec lui leur adaptation aux règles établies par la Constitution. Par dérogation à la procédure de droit commun, la Commission ou tout Etat membre peut saisir directement la Cour de justice qui statue à huis clos. » (III-17)

L’article III-80 consacre l’indépendance de la plus opaque des institutions européennes : la banque centrale européenne, chienne de garde de l’orthodoxie monétariste, qui réduit la politique économique à une évaluation comptable de l’alignement budgétaire des États sur les critères de Maastricht. Le projet Giscard répond également aux exigences de divers lobbies patronaux, en se donnant pour objectif « d’encourager l’enseignement à distance » (III-182-2) ou en inscrivant que « toute mesure dans le domaine des prix et conditions de transport, adoptée dans le cadre de la Constitution, doit tenir compte de la situation économique des transporteurs » (III-137). Sur cette question particulière des transports, la Constitution tolère cependant à regret que « les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes [sic] inhérentes à la notion de service public. » (III-136).

... et de la domination militaire occidentale

En matière de Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc, qui est l’un des champs politique de l’UE), « les Etats membres s’engagent à améliorer leurs capacités militaires » (I-40-3). L’article I- 40-2 précise que la politique de défense européenne doit être « compatible » avec les obligations des Etats membres de l’Otan, reconnaissant la supériorité juridique de cette organisation militaire. Il est même précisé que « les États membres participants travailleront en étroite coopération avec l’Otan ».

Mais même en cas de « troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre ou de [...] menace de guerre », les États sont censés se concerter pour éviter que soit « affecté » « le fonctionnement du marché intérieur » ! (III-16)

Notre objectif : enclencher une crise de l’Union européenne

La crise de légitimité de l’Union européenne est latente depuis les débuts. Elle a été renforcée par la signature du traité de Maastricht et, dans certains pays, par le forcing des classes dirigeantes en faveur de l’UE, malgré l’hostilité majoritaire de la population. Ainsi l’Etat danois a-t-il réorganisé le référendum sur la ratification du traité de Maastricht jusqu’à ce qu’il obtienne une petite majorité favorable à la signature. Ainsi l’Etat irlandais, confronté au « non » de la population au traité de Nice en juin 2001, a-t-il dû réorganiser le référendum, avec cette fois une solide préparation « pédagogique » pour obtenir une majorité favorable à la signature en octobre 2002.

Le vrai visage de la « construction européenne » est également révélé par les mouvements sociaux qui secouent périodiquement les différents pays de l’Union, pour s’opposer à la démolition sociale qu’elle engendre.

Un référendum sur la Constitution européenne, et l’éventualité d’un « non » majoritaire dans plusieurs pays, peut être l’occasion de déclencher une crise majeure dans l’UE.


UNE ATTAQUE CONTRE LA LAÏCITÉ ET LES DROITS DES FEMMES

Les autorités catholiques ont obtenu l’insertion dans le texte d’un article I-52, qui stipule entre autres « En reconnaissance de leur identité et de leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec [les] Églises [...]. » Les Eglises ne représentent que leur(e)s fidèles. De quel droit leur garantirait-on un dialogue « régulier » au sujet des politiques de l’UE qui, elles, concernent tou(te)s les citoyen(ne)s ?

Cette disposition entre en contradiction avec le principe de séparation des Eglises et de l’Etat, et constitue un point d’appui en France pour les partisans de la remise en cause de la loi de 1905 sur la laïcité. Et en parfaite adéquation avec les valeurs et le vocabulaire de la droite religieuse, la Constitution ne reconnaît pas le droit à l’avortement, en revanche elle reconnaît le « droit à la vie » (II-62) !


CONTRE L’EUROPE DES FLICS ET DES PATRONS, LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Alternative libertaire n’est ni « anti-européenne » ni « pro-européenne ».

Si nous combattons l’Union européenne, c’est parce que nous combattons le système qui l’a façonnée : le capitalisme, qui utilise l’UE pour casser les acquis sociaux et les services publics.

Si on ne s’attaque pas au capitalisme, revendiquer une « autre Union européenne » est aussi vide de sens que de revendiquer une « autre République française ». La vraie question est de construire aujourd’hui, à travers des luttes sociales internationales, une alternative à ce système.

Pour des garanties collectives à l’échelle européenne

L’Union européenne, c’est la version continentale de la mondialisation capitaliste.

Tous les éléments sont réunis pour en faire des outils d’exploitation des salarié(e)s les plus performants qui soient :
- Un des plus puissants patronats de la planète, organisé dans un syndicat continental, l’UNICE, dont le Medef est la branche française ;
- Une technocratie et des institutions européennes dont le rôle consiste à réguler au mieux la concurrence, les conflits et les fusions entre capitalistes ;
- Un marché vaste de 456,7 millions d’habitant(e)s, sans entraves douanières et doté en partie d’une monnaie unique ;
- Des travailleur(se)s réparti(e)s dans 25 pays et autant de législations sociales différentes.

Le cadre est idéal pour délocaliser les entreprises, en faisant du chantage aux bas salaires (dumping social) et aux exonérations d’impôts (dumping fiscal).

Une véritable spirale de régression sociale, contre laquelle il n’y a qu’une alternative : l’organisation des travailleur(se)s en vue d’imposer, à l’échelle du continent, des garanties collectives :
- salaire minimum,
- système de retraites,
- assurance-maladie,
- droit de grève et d’association.

Pour les luttes internationales

Pour obtenir cela, il ne faut rien attendre d’une institution fantôme comme le Parlement européen. Le rapport de force à construire doit être tourné d’une part contre les Etats-membres qui, réunis en sommets tous les six mois, sont les vrais décideurs de l’Union européenne, et d’autre part contre le patronat européen.

Par le jeu des fusions-acquisitions, le capitalisme européen est en train de se concentrer. Le géant des télécommunications Vodafone-Mannesmann est anglo-allemand ; dans l’armement, EADS est franco-germano-espagnol ; Aventis, depuis sa fusion avec Hoechst, est franco-allemand ; dans la sidérurgie, Arcelor résulte de la fusion de groupes français, espagnol et luxembourgeois ; dans le pétrole, Elf et le Belge Petrofina ont fusionné avec Total. Les plus grandes multinationales sont à présent à capitaux... multinationaux.

L’ascension de ce capitalisme transnational rend la solidarité internationale d’autant plus nécessaire. Seule l’intervention directe des travailleur(se)s à l’échelle continentale permettra de renverser la vapeur.

Cette prise de conscience progresse. On peut citer les mobilisations contre les Sommets européens de Nice (décembre 2000) et Bruxelles (décembre 2001) ou le Conseil européen de Barcelone (mars 2002). On peut aussi citer les « eurogrèves ». Même s’il s’agit pour l’instant d’un phénomène ponctuel et souvent symbolique, avec des débrayages ne dépassant pas 24 ou 48 heures, les eurogrèves montrent la voie, que ce soit celles de Renault contre la fermeture de Vilvorde (mars 1997), des routiers (juin 1997), des cheminots (1992, 1998 et 2003), de l’Energie (mai 1999), des aiguilleurs du ciel (juin 2002), d’Alcatel (novembre 2002) ou des ports et docks (mars 2003).

Mais pour organiser les travailleurs sur des bases radicales, la route est encore longue. La Confédération européenne des syndicats (CES, à laquelle en France adhèrent la CGT, FO, l’Unsa, la CFTC et la CFDT) est un monstre bureaucratique, qui adhère totalement au projet libéral de l’Union européenne.

Face à elle, il est nécessaire de construire des réseaux syndicaux de lutte de classe, tel que ceux qui existent de façon encore informelle entre des syndicats alternatifs (les SUD en France et en Suisse, la CUB et les Cobas en Italie), révolutionnaires (CGT espagnole, SAC suédoise, CNT en France) ou simplement radicaux (RMT en Grande- Bretagne, ORSA en Italie)...

Pour une société libérée du capitalisme

L’échec historique du « socialisme d’Etat » a pendant un temps laissé penser que le capitalisme était l’horizon indépassable de l’humanité.

D’une part l’URSS a été remisée au placard des vieilles illusions. D’autre part, la social-démocratie est morte dans ses prétentions de « changer la vie », depuis que les politiques réformistes du PS, des Verts et assimilés ont fait faillite dans toute l’Europe, s’avérant incapables de constituer une alternative au libéralisme.

Alternative libertaire affirme que, débarrassée de ces leurres, la question de la transformation sociale peut être à nouveau posée. Une alternative peut commencer à être construite dès maintenant, et elle sera fondée sur le socialisme et l’autogestion.


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