Droits devant : Contestation du licenciement économique

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Ali a été embauché le 23 septembre 2013 en tant que maçon. En plus de l’employeur, l’entreprise comptait un autre salarié. L’employeur ne lui réglant pas la totalité des heures supplémentaires effectuées, Ali a commencé à revendiquer et à noter sur son agenda les horaires effectués – ce que chaque salarié effectuant des heures supplémentaires devrait faire systématiquement. Les revendications du salarié se sont finalement traduites, le 16 juin 2014 par un licenciement pour motif économique.

Un licenciement économique doit respecter un certain nombre de critères. En premier lieu l’employeur doit démontrer, si le salarié conteste le licenciement devant les prud’hommes, qu’il existe une situation économique le contraignant à supprimer un ou des postes. Le plus souvent les employeurs invoquent, comme dans le cas d’Ali, des difficultés économiques. Mais, par exemple, ils peuvent aussi revendiquer une menace sur la compétitivité ou une réorganisation de l’entreprise...

Ensuite, il doit démontrer qu’il a effectivement et durablement – mais pas nécessairement définitivement – supprimé le poste du salarié. Dans le cas d’Ali, six mois après qu’il a été licencié, il n’y avait pas eu de nouvelle embauche officiellement dans l’entreprise. Ali savait que l’employeur faisait travailler un autre maçon au noir, mais n’a pas été en mesure de prouver cela.

Enfin, l’employeur a une obligation de reclassement. Mais dans le cas d’une TPE, les prud’hommes considèrent presque systématiquement que l’employeur est dans l’impossibilité de reclasser le salarié. Restait donc la réalité des difficultés économiques. Le témoignage du conseiller du salarié ayant assisté Ali lors de l’entretien préalable montrait que l’employeur y affirmait simplement que « des prises de commandes sont en retard (et qu’il) n’a pas assez de travail pour le prochain mois ». Ce qui correspondait globalement au motif invoqué dans la lettre de licenciement. Or la jurisprudence impose d’une part que les difficultés économiques doivent être démontrées par l’employeur, et d’autre part qu’elles doivent être durables, qu’il n’y a pas d’autre solution que le licenciement et que celui-ci est nécessaire à la survie de l’entreprise.

Dans le cas d’Ali, l’employeur aurait pu lui imposer de prendre ses congés, ou le mettre en chômage partiel … Dans son jugement, le conseil des prud’hommes « relève que (les éléments fournis par l’employeur) ne permettent pas d’apprécier la réalité et le sérieux des difficultés économiques alléguées » et qu’ainsi « la cause du licenciement n’est ni réelle ni sérieuse ». En plus d’obtenir des rappels de salaires et d’indemnités de trajets, Ali a obtenu 3 000 euros au titre de licenciement abusif, une somme faible mais qui correspond au « tarif », fonction de l’ancienneté de moins d’un an et de la petitesse de l’entreprise.

 
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