Hystérie sécuritaire : Police partout, justice nulle part

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L’été est toujours propice aux réformes les plus impopulaires… dans le domaine de la répression et de la sécurité, les attentats de Londres ont à nouveau servi de prétexte à la poursuite d’une politique dont l’objectif est bien de passer par étapes de la démocratie libérale à la démocratie autoritaire, voire totalitaire.

Vidéo-surveillance, caméra sur les voitures de police, fichage génétique… Big Brother est à nos portes. Si Sarkozy est bien à montrer du doigt comme représentant le plus emblématique de ces dérives, n’oublions pas les autres… et notamment la gauche parlementaire. Il s’agit bien d’une transformation sociétale à laquelle la gauche, et notamment les socialistes, se plient avec une extrême dextérité ! N’oublions pas que les mesures d’atteinte aux libertés sont aussi l’œuvre du gouvernement de gauche plurielle ! Mais cette atteinte aux libertés individuelles et ce contrôle des populations se collent parfaitement à d’autres mesures : lois sur l’immigration, sur la justice… mais aussi remise en cause du Code du travail, politique esclavagiste du patronat… Tout cela répond à une politique cohérente, celle du capitalisme et des nouvelles formes d’exploitation dont il est porteur.

Une plaque d’immatriculation à vie, rien de plus anodin dans la proposition du ministre de l’Intérieur et qui selon son porte-parole ne répond qu’au souci de nous faciliter la vie. On remercie le ministère de se soucier de nos tracasseries administratives ! Que dire alors du contrôle exercé sur Internet !

Suite aux attentats du 11 septembre, les fournisseurs d’accès états-uniens ont été priés par le FBI d’installer un système de surveillance électronique nommé Carnivore (aujourd’hui DCS 1000). Ce système permet de récupérer tous les courriers électroniques ainsi que les connexions. Comme la majeure partie du trafic mondial passe par les USA, on mesure à quel point la législation américaine se mondialise. Les internautes du monde entier sont à ce titre placés sous le contrôle d’un pouvoir impérial. La peur du terrorisme aux USA s’est étendue à l’Europe et en mai 2002, nos députés européens ont adopté une directive allant dans ce sens : c’est la fin de la protection de la vie privée et le début d’un contrôle de nos activités. De nombreux pays comme le Royaume-Uni, n’hésitent pas à assimiler les pirates informatiques à des terroristes. Ainsi, est considéré comme terroriste celui ou celle qui aura « conçu tout acte pour gêner où perturber sérieusement un système informatique avec l’intention d’influencer le gouvernement ou d’intimider le gouvernement » (cela concerne les actions menées aussi hors du Royaume-Uni). La bonne blague ! Si vous tentez de bloquer la messagerie de Tony Blair par l’envoi de mèls… vous êtes un dangereux terroriste ! avec comme risque depuis juillet de se faire tirer à vue !

En France, l’internaute replié derrière son écran n’est pas plus à l’abri. La surveillance de l’information fut préparée par le gouvernement Jospin, avec contrôle judiciaire et reprise et améliorée par Sarkozy qui donna surtout tout pouvoir à la police pour surveiller nos tripatouillages sur le clavier. L’argument avancé fut toujours de « faciliter » la recherche contre les terroristes et les pédophiles.

Cette société policée qui se confirme est justifiée par la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme parce qu’il n’est ni défini géographi- quement, ni organisé en termes d’État, parce qu’il est virtuel tout en étant réel dans ses cibles est devenu le prétexte à un ensemble de dispositions légales visant à réorganiser nos sociétés et au-delà les démocraties représentatives vers des démocraties autoritaires.

Une opposition clairement menacée

La démarche des États « démocratiques » qui ne peuvent remettre en question leurs propres fondements : ceux des libertés et des Droits de l’Homme, est de substituer aux libertés et aux droits un ensemble de procédures dérogatoires dont le but est l’État d’exception permanent. La globalisation à l’échelle interna- tionale de ces mesures depuis le 11 septembre donne une dynamique majeure aux USA. Les États acceptent de placer leur population sous le contrôle des USA : la puissance impériale américaine exerce ici son hégémonie sur des États vassaux, et ce ne sont pas les gesticulations de Chirac lors de la guerre en Irak qui offrent un quelconque espoir.

Évoquons l’Act de 2001,le Patriot Act I (acronyme de Provide Appropriate Tools Requiered to Intercept and Obstruct Terrorisme, soit : donner des outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme.) qui définit l’incrimination politique. La couverture du délit pour terrorisme s’étend à ceux réalisés dans le « but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par l’intimidation ». La subjectivité du terme « intimider » laisse au gouvernement une large interprétation des menaces. Tous les mouvement, manifestations, grèves, marches… peuvent rentrer dans ce cadre. Cet Act, après avoir défini terrorisme et terroriste donne pleins pouvoirs à l’exécutif pour appliquer un ensemble de mesures dérogatoires au droit. C’est lui qui permet avec un corpus de mesures d’exception de renforcer les pouvoirs de la police et le contrôle des populations. Si le Patriot Act I, concerne surtout les non-citoyen(ne)s américain(e)s, un second projet, Patriot Act II s’attaque à toute la population et permet à l’exécutif de retirer la nationalité américaine à tout suspect. Le virage est important car n’importe quel(le) opposant(e) politique partisan(e) de la désobéissance civile, acte d’intimidation dans le Patriot I, pourrait perdre la nationalité américaine. Ce qui revient à définir la nationalité américaine à l’acceptation de la politique menée par l’État.

La redéfinition idéologique de la société par les USA est finalement passée dans le cadre européen, souvent par l’intermédiaire du Royaume-Uni. L’UE, pour faire accepter ces décisions liberticides, utilise le système de la recommandation. Elle permet aux États d’appliquer des mesures européennes restreignant les libertés fondamentales sans qu’il y ait de débat dans les parlements nationaux. Voilà comment notre droit s’est enrichi du « délit d’intention », qui remet en question la présomption d’innocence et renforce les pouvoirs de la police. Les occupations, les captures de moyens de transports collectifs, la perturbation ou l’interruption de l’approvisionnement en eau et en électricité… Des moyens largement utilisés dans les luttes sociales ou syndicales sont les principaux visés. L’ensemble de ces délits concerne toute menace sur les situations politiques, économiques et sociales. Idée que l’on retrouve dans la loi Perben, « adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité » (www.assemblée-nationale.fr) de 2003 qui redéfinit la notion de crime organisée en y rajoutant les « nouveaux délits », comme la « dégradation de biens » ou « l’aide au séjour irrégulier ». En revanche, il exclut les infractions économiques, financières et fiscales !

Dans tous ces délits, l’acte n’est plus le seul élément incriminant, l’intention peut l’être aussi ! En clair, camarades révolutionnaires, ce n’est même plus la peine de hurler dans la rue redistribution des richesses, réquisition/ autogestion, slogans qui remettent en cause nos structures économiques et sociales… le seul fait d’y penser fait de vous de potentiels terroristes ! C’est la porte ouverte à la répression policière. Parlez-en à nos camarades lycéen(ne)s ou de la SNCM ! Sur la forme, le fait n’est pas nouveau, rappelons qu’aux débuts des années 80, Thatcher tenta de faire voter une loi anti-terroriste pour briser la grève des mineurs. La nouveauté aujourd’hui est que l’intention devient l’élément déterminant pour qualifier l’acte terroriste. Plus loin encore, en France ce n’est pas tant l’intention de l’auteur qui compte mais la manière dont le gouvernement définira l’intention. Ainsi, si la violence est utilisée à des fins politiques, l’auteur devient terroriste dès que cette violence est définie comme infraction par la loi ! Autrement dit, un barrage de manifestants, un piquet de grève un peu musclé qui tombe sous le coup de la loi, fait du manifestant un terroriste en puissance passible de répression antiterroriste. On connaît tous les risques que l’on court si on héberge un « sans-papiers », ce que l’on ignore est qu’une loi était prévue « assimilant un étranger en situation irrégulière avec la présomption d’assistance à une entreprise terroriste » (cf. J.-C. Paye, La fin de l’État de droit). Elle fut cassée par le conseil d’État… pour l’instant.

Au cœur du dispositif, la police

Le cas italien est encore plus exemplaire. L’article 270 du Code pénal propose une incrimination directement politique. (art. 270 : « quiconque encourage sur le territoire de l’État, constitue, organise ou dirige des associations destinées à instituer par la violence la dictature d’une classe sur les autres, ou à supprimer violemment une classe sociale, ou encore à bouleverser violemment l’ordre économique et social constitués dans l’État, encourt une réclusion de 5 à 12 ans… »). Cet article reprend intégralement celui du Code fasciste, jamais abrogé, et réactivé dans les années 70 en y aggravant les peines (Loi Cossiga de 1979) ! C’est avec cette loi qu’après le sommet de Gênes en 2002 des perquisitions furent menées dans les locaux d’Indymédia Italie avec confiscation des documents et des banques de données de l’agence. Pourquoi ? parce qu’Indymédia, qui diffuse des informations concernant les mouvements sociaux n’est absolument pas contrôlée, ni par l’État, ni par les groupes privés. En Italie, c’est donc l’alliance de l’ancien et du moderne qui permet l’application des pires lois liberticides. Être militant d’extrême gauche, évoquer seulement la liquidation de la société de classes y devient un acte de plus en plus héroïque !.

L’ensemble de ces dispositifs vise à placer la totalité de la population sous le contrôle de la police. Sarkozy à toute latitude pour mettre en place dès à présent un dispositif plaçant la police au cœur de son projet sociétal. D’ailleurs les dernières réformes de la police et de la justice abondent en ce sens et répondent à un plan tout à fait cohérent : il s’agit d’affaiblir le contrôle de la justice sur la police en renforçant le pouvoir et l’autonomie de nos vigiles et en soumettant de plus les magistrats à l’exécutif. La police de plus en plus émancipée devient l’organe central de la politique de l’exécutif : en plus de son rôle de maintien de l’ordre elle s’approprie de plus en plus celui de domination et de contrôle des populations. La stratégie est de plus en plus claire : il s’agit de stigmatiser les classes populaires en définissant des catégories à risques : étrangers , marginaux, prostitué(e)s, jeunes, travailleur(se)s en lutte. Des réseaux de quartiers, miliciens refoulés, sont encouragés dans certains pays (USA, Belgique, Allemagne). La population est associée au virage idéologique d’une réorganisation sécuritaire et elle est prête à supporter le fichage et la remise en cause des protections de sa vie privée par la mise en place de mesures discriminatoires qui ne touchent que des couches bien définies de la population. La volonté de contrôle de l’exécutif sur sa population est un des caractères des régimes totalitaires.

La loi Perben de 2003 complète ce dispositif de réorganisation sociale. Elle élargit considérablement les pouvoirs de la police pour les personnes définies à risque. Les gardes à vue passent de 48 à 96 heures, des procédures de surveillance très rapprochées sont autorisées comme les perquisitions de nuit en l’absence des suspects… le tout sans contrôle judiciaire ni protection de la vie privée !

Le « plaider coupable » qui se rajoute à une procédure existante depuis 1999 permet aux auteurs de certains délits d’échapper aux poursuites judiciaires en échange de l’indemnisation des victimes (disposition très favorable aux infractions financières). C’est un pouvoir supplémentaire offert aux forces de police qui renforce la dépendance de la justice (la loi Perben permet aussi de juger une personne sur la déclaration d’un témoignage anonyme d’un officier de police judiciaire).

L’objectif inavoué est donc bien de faire de l’État d’exception un état de droit. L’exception devient la base sur laquelle se reconstitue un droit nouveau où la police devient le cœur d’un système de contrôle de surveillance et de répression des populations. La finalité est bien une refonte complète du droit qui ouvre la voie à de nouvelles institutions étatiques, mondialisées cette fois, où la dictature risque de devenir pour les populations la forme la plus acceptable. C’est donc aussi une nouvelle étape du capitalisme, au-delà de l’idéologie social-démocrate et des illusions qu’elle comportait. Si nous avons un énorme travail d’explication à mener afin de montrer la cohérence de ce projet, nous ne pouvons nous dispenser des formes de résistance et de lutte. C’est sur le terrain que nous devons nous battre et c’est dans nos luttes que nous devons ouvrir les perspectives d’une rupture avec le capitalisme.

Éric (AL Haute-Loire)

 
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