féminisme

« L’achat d’acte sexuel » bientôt interdit. C’est bien, mais…

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La loi de « lutte contre le système prostitutionnel » sera bientôt promulguée. Le congrès d’AL de mai 2015, complété par une prise de position de la coordination fédérale d’AL d’octobre, en a fait une analyse nuancée. Si elle ne peut nullement tarir les sources économiques et sociales du système prostitutionnel, certaines dispositions représentent un atout important pour faire évoluer les mentalités masculines.

C’est la dernière ligne droite pour la proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel ». La navette parlementaire aura duré près de deux ans, en raison de divergences de vues importantes. L’Assemblée voulait interdire le « recours à l’achat d’actes sexuels » et abroger le délit de racolage ; a contrario, le Sénat voulait préserver la tranquillité des prostitueurs et maintenir la chasse aux prostituées [1].

Le dernier mot revenant à l’Assemblée, la loi devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015. Comme d’ordinaire, les décrets d’application, eux, attendront sans doute encore un à deux ans.

Quels sont les principaux points de cette loi ?

  1. Elle inclut une « information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps » dans le programme d’éducation à l’égalité des sexes à partir du collège ;
  2. Elle prévoit la délivrance d’un titre de séjour de six mois aux prostitué-e-s sans papiers, condition indispensable à leur affranchissement des réseaux de traite [2].
  3. Elle abolit l’odieux « délit de racolage passif » instauré en 2003 par la Loi de sécurité intérieure (LSI) voulue par Nicolas Sarkozy. Ce « délit de racolage » – passible de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende – faisait des prostituées des délinquantes, et encourageait les persécutions policières à leur encontre, avec la bénédiction des pouvoirs publics cherchant à les rendre invisibles.
  4. Elle souligne la responsabilité des « clients » dans l’existence du système prostitutionnel, en frappant d’interdit le « recours à l’achat d’actes sexuels ». Les hommes pris sur le fait seront verbalisés et devront suivre un « stage de sensibilisation ».

Cette dernière disposition, souvent qualifiée de « pénalisation des clients », est celle qui a le plus fait couler d’encre dans les médias. Qu’en penser ?

Quand des survivantes leur ouvrent les yeux

D’une part, on peut critiquer son versant répressif : la contravention de 1.500 euros maximum est inégalitaire – dérisoire pour un DSK, exorbitante pour un précaire. Son versant éducatif est beaucoup plus intéressant, à condition qu’il ne passe pas à la trappe. En effet, la loi ne dit pas de quoi sera fait le « stage de sensibilisation ». Selon les moyens mis en œuvre, il peut s’agir d’une vaine leçon de morale civique, ou d’une vraie démarche pédagogique. A l’étranger, le stage s’est révélé fructueux lorsqu’il a été confié à des survivantes de la prostitution qui se chargent de dévoiler à des « clients » l’envers sordide d’un décor prétendument libertin  [3].

Le plus important reste cependant la valeur symbolique de l’interdit, le coup qu’il porte au patriarcat dans sa version libérale, en abrogeant la « liberté » de monnayer la sexualité d’autrui.

On assiste en effet, dans les pays où la prostitution est légale, à un retour aux mentalités masculines du XIXe siècle, avec la banalisation de ce mode de « consommation ». Le phénomène est déjà palpable en France, dans les régions frontalières de la Catalogne ou de l’Allemagne, où la virée entre hommes au bordel, de l’autre côté de la frontière, se banalise [4].

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« Puticlub » Paradise, à la Jonquera (Catalogne).
Le Paradise propose 200 prostituées à une clientèle en bonne partie française, avec des formules « Bachelor Party », « soirée privée », « business »...

A contrario, dans des pays comme la Suède et la Norvège, où l’« achat d’acte sexuel » a été interdit, les effets ont été positifs. Pour ce qui est de la masse des prostituées forcées (en France, 85% des effectifs), il a découragé le « marché » et a fait fuir les investisseurs – réseaux de traite, proxénètes, tenanciers de bordels et d’hôtels de passe –, ce qui a mécaniquement fait chuter le nombre de femmes « dressées » (séquestrées et violées dans des « maisons de dressage ») pour être mises sur le trottoir ou en vitrine  [5].

Pour ce qui est des prostituées indépendantes (en France, 15% des effectifs), il a certes tari une bonne partie de la clientèle mais, en plaçant les clients en situation d’insécurité, il a renforcé la position des prostituées dans le rapport marchand et même, dans certains cas, fait monter les prix des passes  [6].

Une avancée symbolique

Que conclure de tout cela ?

Que les motifs de satisfaction ne doivent pas masquer l’essentiel, à savoir qu’une telle loi ne peut évidemment, en aucun cas, abolir système prostitutionnel.

Certes, ce projet de loi est positif sur quatre points :

  1. pour les titres de séjour promis aux prostituées sans papiers ;
  2. pour la dépénalisation des personnes prostituées ;
  3. pour l’impact positif que l’interdit peut avoir sur la mentalité des hommes ;
  4. pour l’impact négatif qu’il peut avoir sur le business des réseaux de traite.

Le problème c’est que, quel que soit le discours du gouvernement PS, sa politique d’austérité et de fermeture des frontières aggrave la pauvreté, sape la protection sociale, et fait donc prospérer le marché de la prostitution.

C’est la raison pour laquelle cette loi sera impuissante à abolir le système prostitutionnel en lui-même. Pour ce faire, il faudra en premier lieu faire reculer la misère par les luttes collectives pour :

  • le droit au logement ;
  • le droit à un revenu pour toutes et tous (ne serait-ce que l’accès au RSA pour les moins de 25 ans) ;
  • la liberté de circulation des migrant-e-s (qui, forcé-e-s à la clandestinité, sont une proie idéale pour les proxénètes) ;
  • l’éducation des hommes à des rapports non sexistes.

Guillaume (AL Montreuil), avec Stéphanie (AL Nantes) et Alain (AL Alsace)

Illustration : Thierry Ehrmann

[1] « Prostitution : exit la pénalisation des clients, le Sénat veut rétablir le délit de racolage », Le Monde, 27 mars 2015

[2] Selon le rapport d’enquête « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées », du 8 octobre 2013, en France 80% à 90% sont d’origine étrangère – essentiellement roumaine, bulgare, nigériane, brésilienne et chinoise.

[3] « Norma Hotaling, initiatrice d’un programme de sensibilisation des « clients » de la prostitution aux États-Unis », Prostitution et Société, avril-juin 1998.

[4] Sophie Avarguez (dir.), Du visible à l’invisible : prostitution et effets-frontières, Balzac éd., 2013. Solide enquête sociologique sur l’impact des « puticlubs » catalans sur la jeunesse des Pyrénées-Orientales.

[5] Interview de Gunilla Ekberg dans Prostitution et Société, juillet-septembre 2004.

[6] « Prostitution : Stockholm, la ville ou le client est invisible », L’Obs, 1er décembre 2013.

 
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