économie

Libre-échange : Le Ceta, un traité qui va massacrer l’emploi

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Pas encore acquise, mais déjà programmée depuis trois mois, la ratification du Ceta aura lieu le 27 octobre, alors que les parlements nationaux doivent se prononcer le 18. À l’heure où nous écrivons, les oppositions ne font plus espérer un blocage de la décision européenne.

On se souvient que la signature du Ceta (zone de libre-échange avec le Canada) s’était faite à marche forcée en 2014. Puis les négociations ont duré, se focalisant sur le mécanisme de règlement des différends entreprises/États et leurs fameux tribunaux arbitraux (ISDS) inféodés aux intérêts privés.

Désormais remplacés par des « cours des investissements », et encore, sur certaines questions (agriculture), mais pas toutes, ils sont censés rendre le Ceta vertueux et protecteur. Mais des gouvernements nationaux ruent dans les brancards, sous la pression des mouvements sociaux, il faut bien le dire.

Sur le Ceta, les Parlements de Belgique (Wallonie) et d’Autriche pensent poser leur véto, et les mouvements s’accrochent à cet espoir. En Allemagne, on a cru à un rejet après les manifestations du 17 septembre 2016 qui ont eu lieu dans les trois pays, mais le SPD (parti social démocrate) a finalement adopté l’accord.


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Enfin, dans les instances européennes et les assemblées nationales, la défiance contre l’ensemble du TTIP (Tafta + Ceta) se traduit par des recours juridiques, comme lorsque la Commission européenne veut faire appliquer le Ceta de manière « provisoire » dès ratification du seul Parlement européen, et donc même si les parlements nationaux s’opposent. Doit-on croire à un renversement de tendance sur le sujet des accords de libre-échange en général, la France ayant demandé cet été l’arrêt des négociations sur le Tafta (zone Europe/États-Unis) ?

Les opposantes et opposants savent que ce pari est loin d’être gagné. En France, c’est flagrant, on enterre le Tafta pour mieux promouvoir le Ceta, alors que l’esprit des deux systèmes est commun. ­

L’Union européenne fait mine d’être ferme outre-Atlantique, mais elle met en place d’autres accords du même type avec l’Afrique, dits accords de partenariat économique (APE). Celui avec le Cameroun est entré en vigueur cet été, six autres ont été adoptés en septembre avec l’ensemble des pays du sud de ­l’Afrique. Sont-ils protecteurs de l’intérêt général ? Même la commission européenne du commerce international dit que non, appelant à veiller à la protection de la société pendant le processus de ratification. Et là, aucun parlement ne s’oppose. Il n’y a qu’une pétition de 22 000 signatures, menée par quelques dizaines d’associations à travers les pays.

Le mouvement anti-Tafta européen a mobilisé de manière honorable le 15 octobre dans plusieurs centaines de villes, persévérant dans son lobbying auprès des instances (collectivités, eurodéputé-e-s…), sa lutte d’information citoyenne et sa mobilisation pour la démocratie, accumulant les ressources sur les accords et leurs conséquences (Tafta leaks, études indépendantes telle celle, récente, de l’université de Tufts, qui chiffre les destructions d’emploi dues au Ceta, lutte antilobbies menée par Corporate Europe Observatory ou Attac). Mais l’opposition semble avoir encore de bien maigres forces face au totalitarisme du commerce qu’elle dénonce.

Mouchette (commission écologie)

 
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