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Loi sur le renseignement : Un Patriot Act à la française

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Après les assassinats de janvier 2015 le gouvernement compte faire voter en urgence une nouvelle loi antiterroriste. Celle-ci constitue une grave atteinte aux libertés publiques dans un contexte de répression politique systématisée.

La loi sur le renseignement actuellement en discussion est la 18e loi antiterroriste depuis 1986 et fait suite à une précédente loi votée à l’automne 2014. Le terme de Patriot Act mobilisé dans les médias fait référence aux mesures liberticides décidées par le gouvernement américain après les attentats du 11 septembre 2001, sous couvert d’« union nationale » et au nom de la lutte contre le terrorisme.

Pour autant cette nouvelle loi est loin de faire consensus et de nombreuses associations et syndicats dénoncent un nouveau recul des libertés publiques.

Une loi liberticide

Un des principaux aspects de cette loi est d’abord de massifier le renseignement policier à ­l’échelle de la population en instaurant différents dispositifs de « captation massive de données ».

Ainsi les opérateurs privés Internet (fournisseurs ou moteurs de recherche) devront détecter et signaler, sur demande des services de renseignement, les « successions suspectes de connexion ».

Autre exemple : ­l’utilisation de « fausses antennes-relais » permettant de siphonner les données des téléphones et ordinateurs dans un périmètre donné sera légalisée.

Cette loi légalise un certain nombre de pratiques effectuées habituellement en toute illégalité par la police. C’est un des éléments clé de la communication gouvernementale sur cette loi : « En légalisant, on permet un contrôle de ces pratiques. » Mais en réalité cette légalisation va amplifier les pratiques de flicage.

Ainsi l’installation de logiciels espions, la pose de caméra ou de micro dans des lieux privés ou encore la pose de balises GPS sur un véhicule seront facilitées d’autant plus que la plupart de ces pratiques qui étaient en théorie soumises au contrôle d’un juge seront possibles sur simple décision administrative.

Le fait de créer un énième comité de contrôle – ici Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) – ne fait guère illusion et servira surtout à recaser quelques bolos en manque de strapontins.

Une loi autoritaire

Cette loi est une loi politique qui vise à permettre aux classes dominantes d’accroître le contrôle policier des désordres sociaux. Rappelons qu’aux États-Unis la très grande majorité des dispositions soi-disant antiterroristes ont été utilisées pour d’autres raisons. Sur 11.129 demandes de perquisitions liées à ce dispositif, seules 51 avaient trait au terrorisme, la majorité étant liées à des affaires de trafic de drogue.

Une loi politique

Cette dimension politique de la nouvelle loi se révèle notamment par le fait qu’elle élargit les motifs légaux de surveillances des individus : aux motifs comme ceux de la « prévention du terrorisme », de la « criminalité organisée », elle rajoute les motifs d’« intérêts essentiels de politique étrangère » ou celui des « violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ». Un ensemble de termes-valises dans lequel les services de renseignement pourront faire entrer n’importe quel individu ou comportement.

C’est dans cette dimension que s’inscrit la loi. Depuis plusieurs mois, une vague de répression s’abat sur les mouvements sociaux : interdiction et répression violente de manifestations, de réunions publiques, d’actions syndicales, développement des mesures policières et autoritaires (voir encadré).

Cette loi rajoute une pièce à l’édifice. Celui d’une classe dominante en perte de légitimité. L’arsenal technologique sécuritaire a cette vertu de punir, de surveiller de la manière la plus secrète qui soit. C’est en ce sens que la mobilisation contre cette loi doit s’inscrire dans une campagne générale contre les atteintes aux libertés publiques.

Tristan (AL Toulouse)

Photo tirée du film La Vie des autres.

 
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