Occupations : Un arsenal législatif contre les squatteurs

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Des lois proposées par la droite parlementaire s’appuient sur des faits divers fantasmés de vieilles dames jetées à la rue par des squatteurs pour pénaliser davantage les pratiques d’occupation de logements vides.

Trois lois ont été proposées au Parlement par les ex-UMP, nouveaux Républicains visant à pénaliser les pratiques d’occupation. Celle de la sénatrice-maire de Calais, N. Bouchart, a été adoptée le 11 juin. Le flagrant délit de violation de domicile, qui était jusque-là de 48 heures devient ainsi délit continu d’occupation d’un domicile, facilitant les expulsions expéditives de « squatteurs » par la police. Ceci légitime des situations inhumaines où des gens, qui n’ont souvent d’autre choix que d’occuper des locaux vides, sont jetés à la rue. Par exemple, on a fait croire récemment, à grand coup de propagande, qu’à Calais, une dame âgée s’est retrouvée à la rue après sa sortie de l’hôpital à cause de migrants occupant sa maison.

Dans ce cas, en effet, comment ne pas s’inquiéter de retrouver son domicile squatté en rentrant de vacances ? Sauf que la réalité est tout autre, évidemment. Ce ne sont pas des domiciles principaux qui sont occupés, mais des locaux vides, souvent vétustes et laissés à l’abandon par leurs propriétaires.

Deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende

La récente « affaire Maryvonne » à Rennes utilise les mêmes ressorts : cette dame de 83 ans aurait été délogée par des squatteurs mal intentionés. En fait, elle ne vivait plus dans cette maison qu’elle avait abandonnée depuis douze ans. C’est d’ailleurs la vétusté des lieux qui a été invoquée pour virer les occupants. Cette histoire a, elle aussi, été prétexte à un projet de loi déposé par le député UMP J. Aubert qui étendrait le délit d’occupation sans droit ni titre à « tout bien immobilier appartenant à un tiers ». En conséquence les personnes qui occupent des entreprises, des universités ou tout autre lieu permettant d’établir des rapports de force lors de luttes sociales risqueraient de passer devant un tribunal pénal.

Nous ne savons pas encore quand ce projet de loi sera examiné. Peut être rapidement car il a le soutien de plus de quatre-vingts parlementaires, (dont certains d’extrême droite). Par là-dessus, N. Le Fur (UMP) propose de doubler la peine encourue pour ces occupations à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende !

Ces « affaires » de vieilles dames ont pour autre point commun d’avoir été montées en épingle par des groupes d’extrême droite, dont les liens idéologiques et pragmatiques avec l’UMP apparaissent alors clairement.

La pénalisation de celles et ceux qui pratiquent les occupations s’accompagne de la valorisation de la propriété foncière spéculative. D’ailleurs Maryvonne a fait une sacré bonne opération immobilière puisqu’elle a prévu de revendre sa maison, achetée 45 000 francs, au prix de 330 000 euros à des promoteurs. Ces lois font donc parti d’un projet politique de protection des riches et de leur argent dont la valeur apparaît supérieure aux vies des pauvres, des précaires, des migrants, des militants qu’elles criminalisent.

Face à ces textes, toute notre énergie et notre vigilance seront nécessaires pour s’y opposer avec force !

Lucie (AL Rennes)

Pour aller plus loin : https://nantes.indymedia.org/articles/31567

 
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