Projet de loi Besson sur l’immigration : Un « produit d’appel du pied » à l’extrême doite

Le projet de loi de Besson constitue à nouveau une attaque sur les libertés et se situe dans la continuité de la politique nauséabonde menée à l’encontre des étrangers. Après les charters vers l’Afghanistan, la chasse aux exilé-e-s dans le Calaisis et à Paris, les tests ADN, le débat sur l’identité nationale, ou le refus obstiné de reconnaître la légitimité des revendications de milliers de travailleurs sans papiers, pour ne parler que de quelques uns des agissements de ce gouvernement, ce nouveau texte marque une nouvelle étape vers une société du soupçon, de la surveillance et de l’enfermement.

Le prétexte des directives européennes

Le projet de loi est présenté comme la transcription de plusieurs directives européennes, dont la « directive retour » sur les expulsions, dénoncée l’année dernière par une large coalition d’organisations françaises et internationales lors de son adoption au parlement européen.

Outre le fait que ce texte européen, déjà rétrograde, n’imposait rien aux États, le contenu des modifications constitue une attaque en règle de la justice et des défenseurs des droits.

A toute les étapes de la procédure d’expulsion des étrangers, le contrôle des juges sur les pratiques illégales de l’administration serait quasiment effacé : intervention du juge des libertés sur le placement en rétention d’étrangers au bout de cinq jours au lieu de deux, impossibilité de soulever de nombreuses irrégularités devant les juges…

Le projet de loi propose également d’augmenter la durée de la rétention administrative à 45 jours contre 32 aujourd’hui. Alors que de nombreuses organisations dénoncent depuis longtemps le principe et les conditions de l’internement administratif des étrangers, le gouvernement choisit de renforcer et de généraliser l’enfermement pour des migrants, hommes, femmes, enfants et familles.

Des zones hors du droit

Par ailleurs, le projet instaurerait une « interdiction de retour » de deux à cinq ans pour toutes et tous les étrangers expulsés. Cette peine de bannissement du territoire européen se déciderait de manière arbitraire par les préfectures, sans aucune procédure de recours ni protection. La double peine, annoncée comme abolie en 2003 par Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, devient sans limite en 2010…

Une autre mesure du projet permettrait la création de « zones d’attente spéciales » en tout lieu du territoire. Aujourd’hui, ces zones d’attentes existent aux points frontaliers et permettent d’enfermer des migrants soupçonnés d’entrée illégale en France. Prenant l’exemple du débarquement de 124 Kurdes en Corse au mois de janvier dernier, Eric Besson propose la possibilité, à tout moment et tout lieu de créer des zones « de non-France » temporaires, ou les droits ne seraient plus appliqués.

D’ores et déjà, plusieurs dizaines d’organisations 1 ont dénoncé le projet de loi et appellent à amplifier des mobilisations. Si la date de sa discussion devant le parlement n’est pas connue, il est à prévoir que le ministre de l’Immigration, dont l’obsession du vote fasciste n’a plus de limite, devrait s’acharner à faire rapidement de ce projet un nouveau « produit d’appel du pied » à l’extrême droite.

J. Marti (AL 93)