Sans-papiers : Besson fait du zèle

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Sous couvert de conformer le droit français aux directives européennes, le projet de loi « relatif à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité » consolide une grave offensive contre les migrants.

Mis au service d’une conception des plus strictes de l’immigration choisie, le texte marque un durcissement très net des trois directives qu’il s’agit de transposer – « Retour », « Sanctions » et « Carte bleue européenne » – permettant à Éric Besson de proposer quelques innovations ultra répressives à l’encontre des travailleuses et travailleurs irréguliers : « interdiction de retour » ignorante des mesures de protection conçues à l’échelle européenne, possibilité de consigner les indemnités dues par les employeurs à leurs victimes, contrôle accru de l’« assimilation »... Par ailleurs le projet de loi lutte pied à pied contre les recours utilisés jusqu’ici par le pouvoir judiciaire et par les soutiens pour assurer les droits humains les plus simples.

Contournerle pouvoir des juges

Besson n’apprécie guère les juges qui interviennent lors des procédures d’éloignement : le juge des libertés, qui maintient ou non la rétention, et le juge administratif qui conteste les refus d’autorisation de séjour ou les obligations de quitter le territoire. Aussi le projet a-t-il pour objet central de contourner ces gêneurs, d’une part en allongeant de 2 à 5 jours la période de rétention administrative avant que le juge puisse intervenir, entrave qui permettra les expulsions express ; d’autre part en rendant plus difficile le constat d’irrégularités procédurales à l’encontre des étrangers, faisant reculer la garantie des droits fondamentaux et des libertés individuelles. La durée totale de rétention est ainsi portée de 32 à 45 jours.

De véritables régimes d’exception

Les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d’asile, seront placés en zone d’attente, c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits, situation dérogatoire au cas commun. Il s’agit de rendre théorique le droit d’asile (autorisation de séjour le temps de traiter le dossier, conditions d’accueil décentes, allocation temporaire d’attente), pourtant constitutionnellement protégé. C’est donc toujours plus de latitude pour refuser la régularisation, l’asile (85,7 % des 35 000 demandes déposées en France chaque année sont rejetées), et pour expulser. Quant à l’« interdiction de retour », qui peut varier de 2 à 5 ans à l’appréciation du préfet, elle réédite ce bannissement du territoire qu’on appelle la double-peine.

Contre le message xénophobe lancé par le gouvernement, des juristes membres de l’UCIJ [1] ont réalisé un texte d’analyse fouillé [2], et appelé à plusieurs manifestations. L’une s’est tenue le 28 septembre. La prochaine, le samedi 16 octobre, se doit d’être une grande journée de solidarité avec les immigré-e-s, et de dénonciation de ce projet de loi.

Chloé (AL 93)

[150 organisations signataires : Gisti, Cimade, Fasti, Acat, Anafé, SM, SAF, ADDE, etc

[2« Pourquoi il faut combattre le projet Besson », en ligne sur le site www.gisti.org.

 
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