Grève des sans-papiers : Besson ne sait pas compter

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Après six semaines de grève, le 24 novembre, le ministère de l’immigration sort une circulaire de régularisation. Quels sont aujourd’hui les enjeux pour la poursuite du mouvement ?

Besson espère certainement que sa circulaire cassera le mouvement. Mais c’est raté. L’assemblée générale des grévistes n’a pas été dupe et a décidé de poursuivre le mouvement de grève, sans dépôt de dossiers, ni individuels ni collectifs, tant que des critères de régularisation satisfaisants ne seront pas obtenus.

La circulaire Besson

Cette circulaire exclut du champ d’application du texte les Algériens, les Tunisiens et tous les travailleurs et travailleuses au noir. Le reste du texte est d’un flou qui accentue le pouvoir discrétionnaire de l’administration préfectorale, en d’autres termes l’arbitraire qui est justement la cause de ce mouvement. À cette circulaire est adjointe une annexe « de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs » dans laquelle sont explicités les critères restrictifs et cumulatifs : cinq ans de présence en France, douze mois dans l’entreprise avec embauche avant le 1er juillet 2008, métier en tension – alors que ces travailleurs occupent déjà ces emplois et sont donc comptabilisés dans les statistiques – contrat de travail en CDI ou CDD de 12 mois dans le dossier de demande. À cela il faut ajouter l’exclusion des demandeurs qui ont un recours juridictionnel (au Tribunal administratif contre un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation à quitter le territoire) et ceux qui ont une demande d’asile en cours d’examen. Cerise sur le gâteau : Besson annonce que la régularisation concernerait un millier de personnes, alors qu’au 18 décembre, il y a 6 000 grévistes !

Refuser le piège

Mais le piège est trop gros et il n’y a pas eu de ruée en préfecture des sans-papiers espérant faire partie des mille premiers ! Il est nécessaire de rappeler, d’une part, que cette circulaire n’offre toujours aucune garantie de régularisation de droit, même pour celles et ceux qui entreraient dans les critères, et que l’obligation à quitter le territoire tombera comme un couperet en cas de refus. D’autre part, que déposer des dossiers avant la fin de la lutte, c’est contribuer à la briser. Pourtant, les conditions de la lutte sont de plus en plus dures, même si de nouveaux travailleurs rejoignent encore le mouvement. Chaque semaine, des référés prononcent l’évacuation de sites, le froid met durement à l’épreuve les grévistes des piquets en plein air ou des lieux non chauffés et la pression des patrons s’accentue pour échanger individuellement le contrat de travail (établie sur un formaulaire cerfa) contre la reprise du travail.

Étendre la lutte

La lutte, axée sur l’égalité des droits des travailleuses et travailleurs, bouleverse les pratiques traditionnellement « humanistes » des défenseurs de la régularisation des sans-papiers, y compris dans les rangs syndicaux où certains ont cru bon d’organiser, « à l’ancienne » avec les associations, des dépôts de dossiers... en préfecture ! (comme à Nice, à Versailles...) A contrario, certaines associations interpellent leur réseau national pour l’organisation de mobilisations dans le cadre de la grève. Dix organisations politiques ont publié un appel commun à soutenir la grève par une solidarité active et financière et à développer les comités de soutien (AL, GU, Alternatifs, FASE, Verts, LO, NPA, PCF, Parti de gauche, PCOF). L’extension en régions se construit déjà à Bordeaux ou à Marseille, à l’initiative collective de syndicats et d’associations. Une déclaration commune des onze organisations syndicales et associatives réclamant la signature par la France de la convention internationale sur la protection des droits de toutes et tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles de l’ONU, entrée en vigueur en 2003 (qu’aucun pays du nord n’a signée), ainsi que l’interpellation du ministre du travail, garant de l’application du droit du travail dans l’appel des dix organisations politiques, vont dans le même sens. L’égalité entre les salarié-e-s au travail est un droit. Il doit être appliqué à toutes et tous, sans exclusive. Et là, il ne s’agit pas de cas par cas !

Chloée (AL 93)

 
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