Communiqué de la Commission d’enquête citoyenne

L’Etat dissimule des preuves de complicité dans le génocide des Tutsi




Un document classé « confidentiel défense » a été publié sur le site de la Commission d’enquête citoyenne en janvier 2008. Il s’agit du compte rendu de l’opération Amaryllis adressé au Chef d’Etat major, l’amiral Lanxade, du 27 avril 1994, par le Colonel Poncet.
Le 14 janvier 2009, lors d’une enquête préliminaire de la Direction Centrale des Renseignements Intérieurs (DCRI), suite à une plainte du ministre de la Défense, le webmaster de la CEC a été entendu pendant 4 heures puis raccompagné à son domicile par quatre enquêteurs de la DCRI pour qu’il retire de son ordinateur et du site internet de la CEC, le compte rendu du colonel Poncet.

Page 4 de ce document N°018/3°RPIMa/EM/CD -115 du 27 avril 1994 il est écrit :

« La communication »
Les médias ont étés très présents dés le deuxième jour de l’opération. Le COMOPS a facilité leur travail en leur faisant deux points de presse quotidiens et en les aidants dans leurs déplacements mais avec un soucis permanent de ne pas leur montrer des soldats français limitant l’accès aux centres de regroupement aux seuls étrangers sur le territoire du Rwanda (Directive N° 008/DEF/EMA du 10 avril [1994]) ou n’intervenant pas pour faire cesser des massacres dont ils étaient les témoins proches. Il est toutefois permis de noter le désintérêt du correspondant du Figaro pour l’action des éléments français, au profit du seul détachement belge. »

Ce document avait été visiblement porté à la connaissance de la Mission d’Information Parlementaire de 1998 puisqu’il est cité quasiment mot à mot, par les députés français dans leur rapport.

« Les militaires français ont, quant à eux, exécuté les missions d’évacuation des ressortissants français et étrangers qui leur avaient été assignées, respectant strictement les ordres d’opérations. Les documents recueillis par la Mission concernant les conditions d’exécution de l’opération Amaryllis indiquent, s’agissant des rapports entretenus avec la presse, que les médias ont été très présents dès le deuxième jour de l’opération. Ils précisent que le COMOPS a facilité leur travail en leur faisant deux points de presse quotidiens et en les aidant dans leurs déplacements, mais avec un souci permanent de ne pas leur montrer des soldats français limitant aux seuls étrangers l’accès aux centres de regroupement sur le territoire du Rwanda ou n’intervenant pas pour faire cesser des massacres dont ils étaient les témoins proches. » (p 279-280 de la version PDF du rapport des députés français sur le Rwanda)

La CEC rappelle :

- Que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1948 à Paris et ratifiée par la France.

- Que le crime de génocide est imprescriptible.

- Qu’elle a explicité dans son communiqué du 19 décembre 2005 ce qu’est la complicité de génocide.
Communiqué du 19/12/2005

- Que le 8 avril 1994, au début du génocide des Tutsi au Rwanda, l’opération militaire française Amaryllis évacue des ressortissants français et occidentaux mais aussi de façon discriminatoire des Rwandais. Des Hutu proches du président assassiné et du régime qui avait préparé le génocide sont évacués avec la famille du président - 300 selon une note du 14 avril 1994 du général Quesnot au Président de la république - alors que des membres du gouvernement de transition et des membres de l’opposition (Hutu), le personnel tutsi de l’ambassade et du Centre culturel français sont abandonnés à une mort certaine puisque, comme les autorités françaises le précisent dans l’ordre d’opération d’Amaryllis : « Les membres de la Garde présidentielle » [procèdent à] « l’arrestation et l’élimination des opposants et des Tutsis ». Cet ordre d’opération recommande aussi que « la plus grande discrétion sera observée à l’égard des médias ». (cf. annexes du rapport de la Mission d’Information Parlementaire de 1998).

- Que le journal Le Monde, le 3 juillet 2007, a largement commenté des documents provenant des archives personnelles de François Mitterrand, et dont certains étaient classifiés, qui montrent que l’Elysée et l’Etat Major ne pouvaient ignorer qu’un génocide se préparait.

- Que le journal Le Canard Enchainé a publié dans son édition du 22 avril 1998 un document « confidentiel défense » daté du 30 juin 1994 et qui est le procès-verbal rédigé par le cabinet militaire de M. Balladur (alors Premier ministre) du conseil restreint du 29 juin 1994.

- Que le journaliste Pierre Péan a publié en annexe de son livre « Noires fureurs, Blancs menteurs » un compte rendu « confidentiel défense » du conseil restreint du 15 juin 1994.

La CEC note que la communication, sans qu’ils soient déclassifiés, de ces documents au Canard Enchainé et au journaliste Pierre Péan s’inscrivait dans un contexte de défense de l’action de la France au Rwanda et n’a provoqué aucune action des ministères concernés.

La CEC se voit confortée dans son action, qui a pour origine, entre autres, les autocensures et manipulations que nous avons constatées dans le rapport de la Mission d’Information Parlementaire de 1998. En effet ses rapporteurs ne font aucun commentaire sur la directive N° 008/DEF/EMA du 10 avril 1994 et ne s’interrogent pas sur son contenu. Pourtant il s’agit d’un ordre émanant d’un Etat major qui, comme le montre l’ordre d’opération d’Amaryllis et au vu des informations dont ils disposent alors comme l’a montré depuis le journal Le Monde, est parfaitement conscient que le génocide des Tutsi, évoqué depuis octobre 1990 dans les archives françaises, est en cours d’exécution.

Il est à noter que malgré les affirmations du colonel Poncet, des journalistes présents sur les lieux ont pu constater ces faits mais que ce sont leurs rédactions qui ont tenté, souvent avec succès, de les dissuader d’en faire état et de ne s’intéresser qu’à la seule évacuation des ressortissants occidentaux.

La classification « confidentiel défense » concernant les documents pouvant permettre d’accéder à un « secret défense », la CEC s’interroge sur le contenu de la directive N° 008/DEF/EMA du 10 avril 1994.

Devant cette inégalité de traitement dans la recherche de la vérité sur l’implication de notre pays dans le génocide des Tutsi du Rwanda, la CEC en appelle à la mobilisation citoyenne pour demander, que soient déclassifiés les documents concernant l’action de la France au Rwanda depuis 1959.

Elle remarque que des citoyens ont choisi de publier et de diffuser de toutes les façons existantes les documents cités en signe de solidarité et de protestation devant l’abus du « secret défense » visant à garantir l’impunité de ceux qui pourraient se révéler être les complices français du génocide.

La CEC le 04/02/2009

Tous les documents cités dans le texte du communiqué sont visibles sur le site Web www.lanuitrwandaise.net

 
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