Loi LOPPSI II : Le pas sécuritaire de trop
Profitant que les regards étaient concentrés sur la lutte contre la réforme des retraites, la loi LOPPSI II, adoptée une première fois le 17 février 2010, et discutée au Sénat depuis septembre dans l’indifférence quasi totale représente une offensive sécuritaire sans précédent, malgré l’avalanche des lois dans le domaine ces dernières années.
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (appelée LOPPSI 2, une première loi de ce nom ayant été votée en 2002), a d’abord été présentée par le gouvernement comme une avancée dans la lutte contre la cybercriminalité (en particulier la diffusion de médias pédopornographiques). Elle s’est dangereusement enrichie de mesures de contrôle et de répression en prenant pour base les faits marquants des années 2009-2010.
On y trouve, pêle-mêle, l’établissement d’une liste noire non publique de sites internet, dont les Fournisseurs d’Accès Internet, devront bloquer l’accès, l’autorisation pour la police de s’introduire dans des ordinateurs privés, et des délais plus longs pour les écoutes téléphoniques, ainsi que la possibilité d’effectuer de faire des analyses de sang « sans le consentement de l’intéressé » [1] en cas d’agression contre les forces de l’ordre.
S’y ajoutent : le triplement des caméras de surveillance, l’autorisation pour des entreprises et des particuliers d’utiliser la vidéo surveillance (renommée hypocritement « vidéo protection ») dans l’espace public, la création d’une force de police de réserve, la quasi-sacralisation des forces privées de surveillance (avec la création d’un « conseil national des activités privées de sécurité »).
Enfin, mais surtout, l’extension des pouvoirs des préfets qui peuvent, par l’article 32ter A, expulser les habitants de logements « hors norme », sans obligation de prendre en compte d’avis judiciaire... tout cela pour le budget modeste de 2,5 milliards d’euros en cinq ans : les industriels de la sécurité doivent en baver d’avance.
Véritable arsenal répressif
De manière générale, la portée liberticide de cette loi est tellement étendue qu’essayer de faire une liste exhaustive de ses effets paraît difficile. Mais comme il est écrit dans le préambule de présentation du projet, tout est bon pour empêcher l’atteinte aux « institutions, à la cohésion nationale, à l’ordre public, aux biens et aux personnes. » [2].
On voit bien que cette loi n’est pas là pour renforcer la sécurité de la population (qui se soucie beaucoup plus en ce moment du chômage et de la pauvreté...), mais pour accélérer la lutte contre « l’ennemi intérieur », c’est-à-dire toutes celles e tous ceux qui aurait l’idée de contester ou de porter atteinte à l’ordre établi. A terme, ce projet ouvre la voie à l’impossibilité de critiquer l’État et son action, et de construire des espaces échappant à son contrôle, sans s’exposer à la répression.
L’enjeu est de taille, et la deuxième adoption par les députés, prévue le 21 décembre, doit convaincre les associations, syndicats, et organisations politiques de s’organiser dans la durée pour que LOPPSI II ne sorte de l’Assemblée que pour finir dans une poubelle.
Hugues (AL Banlieue Nord Ouest)
