Lois Sarkozy : La machine de guerre anti-immigrés

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Tout comme la campagne présidentielle de 2002 avait été marquée par le sceau de l’insécurité, il est à prévoir que la période qui s’ouvre voit l’immigration être agitée comme chiffon rouge de la campagne sarkozienne. Un nouveau projet de loi sur l’immigration devrait être voté dans les mois à venir qui constitue une « révolution nationale » en la matière.

Quelques jours avant la fin de l’année 2005, plusieurs associations diffusaient dans la presse un document officiel annonçant les éléments principaux du projet de loi en préparation concernant l’immigration. Si les thèmes centraux de ce texte n’étaient pas inconnus, continuant l’œuvre du gouvernement en la matière, l’ampleur des modifications proposées constitue une offensive inégalée depuis 20 ans contre les immigrés et leur famille.

Des travailleur(se)s jetables

La principale nouveauté de ce texte concerne les travailleur(se)s étranger(e)s et leurs conditions de vie en France. Il créerait une carte de séjour spécifique aux travailleurs étrangers, dont la durée serait liée au contrat de travail, dans un maximum de 18 mois non renouvelable. Un licenciement ou la fin du contrat, et l’étranger se verrait immédiatement retirer le titre de séjour, la seule exigence imposée au patron étant de payer le billet d’avion pour l’expulsion. Terminé le droit aux Assedic, à une couverture sociale et tous les autres droits sociaux. Le rêve du Medef réalisé aujourd’hui pour les étranger(e)s, demain pour tou(te)s ?

Autre nouveauté, la libéralisation quasi totale de l’introduction de main-d’œuvre étrangère. Depuis cinqunte ans, un organisme public, l’OMI (office des migrations internationales), était chargé du contrôle de cette main-d’œuvre. Il devait, outre les contrôles de santé, vérifier la compatibilité de l’arrivée de main-d’œuvre avec le marché de l’emploi en France. En bref, vérifier si le chômage dans une branche professionnelle ne rendait pas impossible l’arrivée de nouveaux/elles travailleur(se)s étranger(e)s. Avec ce projet de loi, les patrons n’auraient plus comme exigence que de passer une annonce à l’ANPE pendant trois mois, au-delà desquels ils pourraient aller chercher la main-d’œuvre à l’étranger par le biais d’agences d’intérim.

La libéralisation de l’introduction de main-d’œuvre constitue un projet central de la droite libérale. Se drapant sous un discours progressiste de réouverture des frontières, auquel une large frange du PS n’est pas insensible, elle est, dans les faits, une machine de guerre contre les travailleur(se)s. En mettant en concurrence les travailleur(se)s « nationaux » et des immigré(e)s sans autres droits que celui de se taire pour espérer rester, elle est porteuse des germes d’une offensive xénophobe dans le monde du travail. La réaction politique des organisations syndicales est indispensable dans les prochaines semaines pour contrecarrer ce projet, en mettant en avant l’exigence de droits sociaux inaliénables pour les travailleur(se)s migrant(e)s et la solidarité internationale.

Les étranger(e)s n’ont plus de famille

Autre volet du projet de loi, la remise en cause radicale du droit de vivre en famille et des possibilités des régularisations en France. Sur ce plan, une vaste série de modifications visent à rendre impossible la vie en famille des étrangers et leur installation sur le territoire. Point central issu des luttes des sans-papiers du milieu des années 90, la carte de séjour attribuée aux étranger(e)s prouvant leur présence en France depuis dix années serait supprimée. De la même manière, la carte de séjour « vie privée et familiale » serait tellement conditionnée qu’elle deviendrait impossible à obtenir. Le regroupement familial serait conditionné à la « localisation » du logement du demandeur. Habiter dans un quartier pauvre et être ouvrier seraient donc des éléments suffisants pour refuser le droit de vivre avec sa famille. La loi créerait un délit de « paternité de complaisance » et lierait la délivrance de cartes de séjour à l’avis d’un maire sur « l’adhésion individuelle, dans son comportement quotidien, aux principes de la république ».

C’est dans les faits une loi de désintégration qui va maintenir dans l’irrégularité perpétuelle des milliers de sans-papiers et leur famille.

Face à cette réforme, qui constitue un retour aux législations xénophobes des années 30, une mobilisation d’ampleur semble se dessiner. Près de 70 organisations tentent ces dernières semaines de mettre sur pied une réaction commune alliant actions locales de résistance à une opposition politique globale contre ce projet qui doit être discuté au Parlement dans les prochains mois. Pour nous, si celle-ci doit viser à préserver les acquis de la lutte des sans-papiers et des organisations de défense des droits des étrange(re)s en matière de droits fondamentaux, elle doit également permettre d’avancer des propositions immédiates pour la liberté de circulation et d’installation. La fermeture des centres de rétention, la généralisation de la carte de résident, la régularisation des sans-papiers, la suppression des visas court séjour, un véritable droit d’asile, sont autant de revendications qui doivent prendre réalité au coeur d’un projet internationaliste et autogestionnaire.

Jérome (CAL Paris Nord-Est)

 
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