Motion de CF : Sur la loi de « lutte contre le système prostitutionnel »

Sur la question de la prostitution, Alternative libertaire est nettement abolitionniste, comme elle l’a encore rappelé dans le texte féministe adopté à son congrès de mai 2015.

Aujourd’hui, l’évolution du contexte législatif, qui tend vers une interdiction du « recours à l’achat d’actes sexuels », nous pousse à préciser notre position en matière d’éducation des hommes à des rapports non sexistes.

Évolution du contexte législatif

Le 12 juin 2015, la proposition de loi de « lutte contre le système prostitutionnel » a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

La navette parlementaire aura duré plus de dix-huit mois, en raison de divergences de vues importantes. L’Assemblée voulait interdire le « recours à l’achat d’actes sexuels » et abroger le délit de racolage ; a contrario, le Sénat voulait préserver la tranquillité des prostitueurs et maintenir la chasse aux prostituées.

L’Assemblée l’a emporté, et la loi devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015. Comme d’ordinaire, les décrets d’application attendront sans doute encore un à deux ans et décideront de la véritable portée de la loi.

Les principaux points de la loi

1. La loi inclut une « information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps » dans le programme d’éducation à l’égalité des sexes à partir du collège. Là, il nous semble important de faire remarquer que le capitalisme impose la marchandisation du corps des travailleurs/euses dans leur globalité. Les termes de la loi ne sont donc pas exacts. Il conviendrait plutôt de parler de la marchandisation du corps en tant que travailleuse et de la marchandisation de la sexualité en tant que prostituée.
2. Elle prévoit des mesures d’aide à la sortie de la prostitution, notamment en garantissant des titres de séjour provisoires à celles qui entament des démarches de réinsertion avec des associations agréées –- ce qui suppose des dotations budgétaires qui, en période d’austérité, sont improbables.
3. Elle abolit l’odieux « délit de racolage passif » instauré en 2003 par la Loi de sécurité intérieure (LSI) voulue par Nicolas Sarkozy. Ce délit, passible de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, faisait des prostituées des délinquantes et encourageait les persécutions policières à leur encontre, avec la bénédiction des pouvoirs publics cherchant à les rendre invisibles.
4. Elle souligne la responsabilité des « clients » dans l’existence du système prostitutionnel, en frappant d’interdit le « recours à l’achat d’actes sexuels ». Les hommes pris sur le fait seront verbalisés et devront suivre un « stage de sensibilisation ».

Qu’en penser ?

• La contravention encourue (de 1.500 euros maximum) est fortement critiquable, pour deux raisons. Primo, elle est inégalitaire : dérisoire pour un DSK, très élevée pour d’autres. Secundo, son montant est incongru au regard de l’échelle des contraventions [1].
• La loi ne dit pas de quoi sera fait le « stage de sensibilisation ». Selon les moyens mis en œuvre, il peut s’agir d’une vaine leçon de morale civique ou d’une vraie démarche éducative. A l’étranger, aux États-Unis et Suède par exemple, celle-ci s’est révélée fructueuse lorsqu’elle a été confié à des survivantes de la prostitution qui se chargent de dévoiler l’envers sordide d’un décor prétendument libertin [2].
• Le plus important reste cependant la valeur symbolique de l’interdit, le coup qu’il porte au patriarcat, tant dans sa version traditionnelle que dans sa version libérale, en abrogeant la « liberté » de monnayer la sexualité d’autrui.
  Dans des pays comme la Suède, la Norvège ou l’Islande, où cet interdit de consommer de la prostitution a été établi, il a eu des effets positifs :
  • Pour ce qui est de la masse des prostituées forcées (en France, 85% des effectifs [3]), il a découragé le « marché » et a fait fuir les investisseurs – réseaux de traite, proxénètes, tenanciers de bordels et d’hôtels de passe –, ce qui a mécaniquement fait chuter le nombre de femmes « dressées » (séquestrées et violées dans des « maisons de dressage ») pour être mises sur le trottoir ou en vitrine [4].
  • Pour ce qui est du petit nombre de prostituées indépendantes (en France, 15% des effectifs), il a certes tari une bonne partie de la clientèle mais, en plaçant les clients en situation de culpabilité et d’insécurité, il a renforcé la position des prostituées dans le rapport marchand et même, dans certains cas, fait monter les prix des passes [5].

Ce qu’en pense Alternative libertaire

Ce projet de loi pourrait avoir des aspects positifs sur deux points :

1. pour l’impact positif que l’interdit peut avoir sur la mentalité des hommes ;
2. pour l’impact négatif qu’il peut avoir sur le business des réseaux de traite.

Cependant, quel que soit le discours du gouvernement PS, sa politique d’austérité développe le chômage et la précarité, aggrave la pauvreté, sape la protection sociale, et fait donc prospérer le marché de la prostitution. Tandis que sa politique de fermeture des frontières produit le même effet en nourrissant la clandestinité au sein de l’immigration.

C’est la raison pour laquelle cette loi sera impuissante à abolir le système prostitutionnel en lui-même.

Pour ce faire, il faudra en premier lieu faire reculer la misère par les luttes collectives pour assurer :

• le droit au logement ;
• le droit à un revenu pour toutes et tous (ne serait-ce que l’accès au RSA pour les moins de 25 ans) ;
• la liberté de circulation des migrant.e.s (qui, à cause de la clandestinité forcée, soient une proie idéale pour les proxénètes) ;
• l’éducation des hommes et des femmes à des rapports non sexistes dans une perspective d’empowerment par les femmes. (éducation à laquelle contribue l’interdit de monnayer la sexualité des autres) ;
• un appui aux associations accompagnant les personnes souhaitant sortir de la prostitution.