Contrôles policiers : Délit de faciès, déni de promesse

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Au nombre des promesses de Hollande, l’une d’elles consistait à mettre en place un récépissé de contrôle d’identité. Mais comme d’autres, celle-ci a depuis été remisée. Un collectif se mobilise pour faire cesser les pratiques iniques de l’État.

Avec la promesse du récépissé de contrôle d’identité, l’idée était que le fonctionnaire de police qui contrôle une personne lui remette un papier officiel indiquant la date, l’heure et le motif du contrôle, le nom de l’officier et le groupe ethnique et/ou la nationalité de la personne contrôlée. Quelques semaines après l’élection présidentielle, Ayrault annonçait la prochaine mise en place du fameux récépissé.

Promesse non tenue

Mais en septembre de la même année Valls enterre la proposition en prétextant une mise en place trop compliquée, une lourdeur administrative et le risque de voir apparaître de faux récépissés. C’est sûr, vu sous cet angle, le projet apparaît comme impossible à mettre en place. Comme dit le proverbe « le mauvais ouvrier a toujours de mauvais outils. »

Une étude, menée à Paris par Open Society Justice et deux chercheurs du CNRS en 2007, montre que les contrôles d’identité se font en fonction de l’apparence des individus. Des données concernant l’origine, l’âge, le sexe, le style vestimentaire, le type de sacs portés ont été collectées sur plus de cinq cent contrôles répartis sur cinq sites (dans et autour de la Gare du Nord et de la station Châtelet-Les Halles). Les résultats sont malheureusement sans surprise. Les personnes perçues comme « arabes » ont eu entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques d’être contrôlées que les blancs. Pour les personnes perçues comme noires c’est entre 3,3 et 11,5 fois plus. Le style vestimentaire a également une forte influence sur le comportement des policiers. Les personnes avec un style « jeune et urbain », bien qu’elles ne représentent que 10 % des contrôlables, apparaissaient dans 47 % des contrôles recensés.

Contrôles ciblés

Quatre ans plus tard le Collectif contre le contrôle au faciès  [1] composé de différentes associations voit le jour. Sa démarche est de montrer le dysfonctionnement du système en sensibilisant la population sur les contrôles abusifs et de promouvoir une réforme de la loi qui les encadre. Selon l’article 78.2 du code de procédure pénale un officier de police peut contrôler une personne s’il juge qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; se prépare à commettre un crime ou un délit ; fait l’objet de recherches judiciaires. Egalement sur réquisition du procureur, dans le cadre d’une enquête sur une infraction précise mais dans des lieux et périodes déterminés par la réquisition. Toujours selon cet article, toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée de manière « préventive » pour assurer l’ordre public mais là encore uniquement dans des lieux et périodes déterminés par une autorité judiciaire. Les contrôles de « routine » sont donc hors la loi. Début octobre, treize plaignants s’estimant victimes de contrôle au faciès et qui avaient porté plainte contre l’État ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Paris. Ce qui paraît incroyable c’est que selon la justice, c’est aux plaignants de prouver que le contrôle était discriminatoire, et que même si c’était le cas ce ne serait pas assez grave pour engager la responsabilité de l’État. Il serait temps que le serpent arrête de se mordre la queue et pour ça il faut militer encore et encore pour le récépissé de contrôle d’identité.

Greg (AL Seine-Saint-Denis)

 
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