Politiques migratoires : Big Brother à l’Olympe

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On connaissait l’Europe forteresse, mais nous n’avions pas encore tout vu. Petit tour d’horizon des initiatives européennes en matière de contrôle de l’immigration.

Frontex, agence européenne pour la gestion opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne, – autrement dit, chargée de les garder –, est une création européenne de 2004 qui a commencé à sévir en 2005. Domiciliée à Varsovie, dans un bel immeuble de quarante étages construit spécialement à cet effet, elle est dotée d’un budget de 285 millions d’euros, dispose de 25 hélicoptères, 21 avions, 113 bateaux, 475 matériels de surveillance sophistiqués tels que radars, sondes, caméras thermiques, infra-rouge, détecteurs de CO2, de battements de coeur, etc., prêtés par les différents pays européens en même temps que le personnel qui constitue les équipes mobile mixtes ou celles d’experts appelées Unités rabit. Elle travaille en lien avec Europol (European Police Office), le Cepol (European Police Collège), et l’Olaf (Office européen de lutte anti-fraude).

Le bras armé de l’Europe forteresse

Hermès, c’est le nom de l’opération menée par Frontex, à l’origine de la mort de plusieurs centaines de migrants, noyés dans la Méditerranée depuis quelques semaines, sous les yeux des patrouilles maritimes européennes qui empêchent les bateaux de fortune d’accoster sur les côtes sud de l’Union européenne. Peu importe la convention de Genève de 1951 ou le principe de non refoulement des demandeurs d’asile, Frontex ne respecte pas plus les conventions internationales de sauvetage en mer.

Hermès n’est pas la première opération de ce type. En effet, elles se succèdent depuis 2005, toutes affublées de noms de dieux et de déesses, et sont terrestres (Jupiter, Mars, Neptune...), aériennes (Météor...) ou maritimes – et permanentes – (Héra, Artémis, Chronos, Saturne, Poséïdon...). Les opérations terrestres de contrôle de franchissement des frontières ont refoulé 165 700 migrants en 2010 et les interpellations pour séjour irrégulier se sont élevées à 251 700. En même temps, une flottille impressionnante rode dans la Méditerranée et le long des côtes ouest de l’Afrique. A cela, il faut ajouter la surveillance aérienne permanente.

Toujours soucieuse de rentabilité et d’efficacité, Frontex organise des charters groupés pour expulser massivement les migrants. En 2010, elle a coordonné 38 vols vers la Colombie, l’Equateur, la Géorgie, l’Irak, le Burundi, le Cameroun, le Kosovo et l’Ukraine, expulsant ainsi 1 622 personnes. En mars 2011, 7 vols ont déjà décollé pour le Kosovo, le Congo, la Géorgie, l’Irak et le Nigéria. Ainsi, la Belgique a récemment affrété un airbus, au départ d’un aéroport militaire, pour expulser des congolais de Belgique, de Grande Bretagne, d’Irlande, des Pays Bas et de Suède.

Sous-traitance et externalisation

Comme toute bonne entreprise capitaliste, Frontex a recours à la sous-traitance pour faire le sale boulot. Ainsi, certains pays, hors Union européenne, ont-ils accepté d’enfermer dans des prisons prévues à cet effet, les migrants refoulés aux frontières européennes, tels que la Lybie (les refoulés d’Italie), la Mauritanie (les candidats au passage par les îles Canaries et naufragés survivants), l’Ukraine, la Turquie. Les conditions d’enfermement y relèvent de l’horreur absolue et pour nombre de ces migrants, c’est la mort qui est au bout du voyage.

Automated Border Crossing, tel est le nom du système de portiques aux frontières – y compris terrestres – que Frontex a la charge d’installer pour lire les passeports biométriques qui seront généralisés d’ici 2015. Est prévue aussi la lecture de la puce du passeport, un passage devant une caméra pour identification faciale, le relevé des empreintes digitales, et à plus long terme, il est envisagé une reconnaissance par l’iris de l’oeil. Plusieurs dizaines d’entreprises internationales, dont SAGEM, EBF, Fujitsu, Framhohher, etc., sont déjà sur les starting blocks pour produire tout ce matériel sophistiqué : le sécuritaire et les entraves à la liberté, notamment de circulation, ont un bel avenir financier.

Aujourd’hui dotée de matériels prêtés par les différents pays de l’UE, Frontex s’achemine vers une autonomie totale par rapports aux Etats membres. Il est en effet prévu que l’agence se dote de son propre matériel, avions, hélicoptères, bateaux, etc... et que soit créée une police aux frontières qui lui soit propre : l’European Border Guard Corp. La surveillance des frontières européennes serait en même temps renforcée par l’acquisition de drones et de satellites. Le directeur (finlandais) de cette agence, Ikka Laitinen, n’aura plus qu’à se faire appeler Big Brother, ce sera plus clair pour tout le monde.

Chloé (AL 93)


<titre|titre=Racisme et discrimination : les luttes en cours>

Les suites de la Directive Retour

Adoptée en décembre 2008, la directive retour, dite directive de la honte, devait être transposée dans le droit français pour décembre 2010. Il n’en a rien été, même si la politique du gouvernement ne cesse de se durcir à l’encontre des migrants. Mais un grain de sable vient d’enrayer l’engrenage de l’enfermement des sans-papiers.

Un migrant ayant fait l’objet d’une mesure d’expulsion en Italie et s’étant maintenu sur le territoire était passible de un à cinq ans d’emprisonnement. La Cour d’appel de Trente a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne pour savoir si cette peine n’était pas contraire à la directive de décembre 2008 qui préconise « une gradation des mesures à prendre en vue de l’exécution de la décision de retour » et « subordonne expressément le recours à des mesures coercitives au respect des principes de proportionnalité et d’efficacité ». La Cour européenne confirme alors, le 28 avril 2011, qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif qu’un étranger se trouve présent de manière irrégulière sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de la quitter, est contraire à la directive.

En attendant que la loi française qui punit aujourd’hui de trois ans d’emprisonnement le fait de se soustraire à l’exécution d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français ou de revenir sur le territoire malgré une décision d’interdiction, soit changée (projet de transposition en débat en ce moment), il va falloir que les juges qui enferment à tour de bras se calment et n’appliquent pas toute décision contraire à l’arrêt de la Cour européenne.

Une première victoire déjà, à Nîmes, ou un migrant tchétchène a été libéré sur cette base, décision confirmée par la Cour d’appel.

Et demain, on libère tous les sans-papiers des centres de rétention ?

Les avocats se rebiffent contre les contrôles au faciès.

Depuis fin mai, un groupe d’avocats se mobilise pour faire reconnaître l’anti-constitutionnalité des contrôles d’identité tels qu’ils sont aujourd’hui autorisés par le code de procédure pénale. Ils vont déposer à chaque fois que possible des questions prioritaires de constitutionnalité à l’encontre de l’article 78-2 du code de procédure pénale afin que soit déterminé sa compatibilité avec les droits et principes fondamentaux.

Pas de justice derrière les barbelés !

Le projet du gouvernement est maintenant de faire rendre la justice « au sein » ou « à proximité » des Centres de rétention administrative. A quelques kilomètres de Paris, ce sera dans un village judiciaire, situé près de l’aéroport Charles-de-Gaulle, plus précisément au Mesnil-Amelot. Ceint de barbelés, la justice y sera rapide, rentable et rendue en catimini.

Les étrangers, au 2e et au 17e jour de leur rétention, passent devant un juge des libertés et de la détention qui examine leurs conditions d’interpellation et vérifie s’ils ont pu exercer leurs droits au début de leur rétention et décide en conséquence de prolonger la rétention de l’étranger ou de le libérer. Ayant lieu jusqu’à présent au Tribunal de grande instance de Meaux, c’est ce contrôle juridique, que le gouvernement veut délocaliser derrière les barbelés du CRA. Or, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, ratifiée par la France, prévoit dans son article 6 que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement (…) par un tribunal indépendant et impartial ». Cette délocalisation nuit à l’indépendance et l’impartialité de la justice, à l’égalité des parties, à la publicité des audiences et aux garanties essentielles du procès équitable.

Cette justice d’exception instrumentalisée par le ministère de l’Intérieur et expérimentée sur des justiciables isolés et vulnérables est contraire aux droits fondamentaux de la personne humaine. Un rassemblement a eu lieu le 18 mai au Mesnil-Amelot... et la lutte continue !

 
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