Communiqué UCL

Lois racistes : la mobilisation populaire est notre rempart, pas la Constitution




Ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 mesures de la loi Darmanin-RN. Tant mieux. Mais il serait extrêmement dangereux de croire qu’un tel « bouclier juridique » peut contenir durablement la furie nationaliste montante. La mobilisation populaire est notre rempart, pas la Constitution.

Tout ceci n’est que manœuvre politique. Il faut se rappeler que le président lui même, dépassé par sa droite, avait saisi en dernier recours le Conseil constitutionnel, afin de se dédouaner d’avoir passé une des pires lois depuis des décennies en terme de répression et de racisme.
Le Conseil constitutionnel a donc joué le rôle de garde-fou en retirant le pire de la loi, mais rien n’est terminé. Les motifs de censure par le Conseil reposent sur la forme et non sur le fond. Ils ne sont pas rejetés comme étant non conformes à la Constitution et rien n’empêcherait que ces même mesures d’un racisme hideux ne soient repris dans un autre texte de loi.

Parmi les mesures racistes restantes :

 la déchéance de nationalité pour les Français binationaux coupables de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique ;
 la non-délivrance ou le non-renouvellement du titre de séjour en cas de « non respect des principes de la république » ;
 la fin de la collégialité des jugements de demande d’asile ;
 l’exclusion des enfants d’origine étrangère de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) faisant l’objet d’une OQTF à leur majorité.

Cette loi, dans ses différentes versions, marque un tournant certain, de fascisation de notre société, d’un président prêt à inscrire la préférence nationale et la déchéance de nationalité en s’alliant avec le RN, d’une radicalisation du gouvernement vers l’extrême droite et d’un racisme immonde qui se déverse sur les plateaux télé, pour parler d’« antisémitisme couscous », de la manière dont devraient s’habiller les lycéennes, ou encore la justification des morts sous les coups de la police.

L’impunité du policier responsable du viol de Théo s’ajoute au spectacle. Face à cela, la mobilisation politique n’aura pas amené autant de monde qu’impliquerait la gravité de cette loi.

Paris, manifestation du 18 décembre 2023 contre la loi Darmanin.
Photo : Daniel Maunoury

Il est pourtant crucial de ne pas s’installer dans l’idée démobilisante que le Conseil constitutionnel est un « filet de sécurité » qui sera toujours là pour bloquer la dérive autoritaire d’un futur gouvernement nationaliste. Un cadre constitutionnel peut être brisé ; une partie de la police et de l’armée, dont les velléités putschistes sont connues, ne demandent que cela.

La mobilisation populaire, solidaire, massive, est le meilleur rempart pour les en dissuader.

Union communiste libertaire, 28 janvier 2024

 
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