Droit d’auteur : L’Europe veut corseter la toile

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Une directive sur l’extension de la propriété intellectuelle est en cours de discussion au Parlement européen, qui aurait comme effet d’accroître le contrôle des utilisateurs et de restreindre les pratiques culturelles libres.

La législation sur le droit d’auteur est une usine à gaz du droit de la propriété, et la France, shootée de sa revendication d’exception culturelle porte le flambeau auprès du Parlement européen qui discute actuellement une énième directive «  sur le droit d’auteur dans le marché numérique  ».

Renforcer le contrôle plutôt que libérer les droits

Il faut dire que l’histoire date  : tout est parti du berceau révolutionnaire, quand Beaumarchais décidait de s’opposer aux comédiens de la Comédie-Française qui avaient alors le monopole de la représentation des œuvres et décidaient de la (faible) rémunération des auteurs, peu importe le succès. Il a proposé à ses collègues de s’unir pour lutter. Peu après, le 13 janvier 1791, la Constituante établissait la première reconnaissance légale du droit d’auteur. Face à un problème de rémunération et de rapport de force, l’institution a répondu  : organisation de la propriété privée. Depuis, le marché des œu­vres s’est ouvert et complexifié, la législation s’est épaissie, tous les pays industrialisés ont la leur. Les auteurs disposent de droits moraux  [1], perpétuels, sur leurs œuvres, auxquels sont associés les droits patrimoniaux de reproduire et de diffuser, lesquels peuvent être transmis à des ayants droit multiples  : des héritiers (jusque 70 ans après la mort des auteurs), des éditeurs, des marchands. Pourtant, après 230 ans d’expérience et un renforcement considérable de la législation, le problème de la rémunération des petits auteurs face au monopole des gros diffuseurs demeure.

Petit à petit, le droit d’auteur a édifié son labyrinthe autour de tout ce que l’on pouvait imaginer labéliser «  création  », qu’il s’agisse des œuvres de l’esprit, écrites, musicales, picturales, audiovisuelles mais aussi celles de l’industrie et du design, de l’architecture, restreignant drastiquement le champ libre. Ainsi, concrètement, si vous souhaitez vous prendre en photo en head-spin sur la place du Palais-Royal à Paris pour inviter vos amies à la fête du quartier, vous devrez demander l’autorisation au ministère, mais en plus payer une redevance, car Daniel Buren a un droit. On l’a payé pour installer ses colonnes dans l’espace public mais après, cet espace transformé est un peu à lui, en tout cas plus à lui qu’à vous  !

Si encore, pour faire rire vos amies vous avez réalisé un pastiche de Michel Sardou et pour danser, un bootleg [2] sur MC Solaar et Etienne Daho, vous surfez dans les ambiguïtés laissées par les exceptions à la loi. Evidemment, il est très peu probable que vous vous fassiez prendre, sauf si vous avez beaucoup d’amies. C’est là que réside la liberté, dans le pas-vu-pas-pris, le contrôle et la sanction tombant éventuellement a posteriori.

Dans ce contexte, l’explosion d’internet est une bouffée d’air  : elle a multiplié ces possibilités de piratages et offre des perspectives de transgression sans précédent. Contre une telle extension de fait du domaine libre, les conglomérats capitalistes ripostent en invoquant une «  distorsion de concurrence  » résultant du foisonnement des contenus pirates. De fait, l’accès légal à bon nombre d’œuvres est quasi impossible en raison, d’une part, de la multiplicité des droits à libérer, et d’autre part de l’explosion des pratiques transgressives, en raison de la liberté transfrontalière sur internet. Prenons l’exemple de Saint-Exupéry et du Petit Prince, ouvrage le plus traduit et le 5e plus vendu au monde  [3]. L’auteur est mort «  pour la France  » en 1944  : du côté français, c’est le jackpot pour les ayants droits, car l’œuvre ne sera libérée qu’en 2045 (soit 100 après sa mort au lieu des 70 habituels  !), mais du côté belge, n’importe qui peut librement donner accès à cette œuvre.

Pour la défense et l’extension du domaine public

Pour faire face à ces contradictions, le Parlement européen, poussé par la France, choisit de renforcer le contrôle plutôt que de libérer les droits. L’article le plus controversé de sa directive est celui obligeant les «  grosses  » plateformes internet à opérer des contrôles a priori (et non plus a posteriori) sur les contenus mis en ligne, faisant d’eux des juges dans un domaine où, on l’a vu, la liberté demeurait tant qu’on n’était pas pris. Pour la réalisation de ces contrôles, ces plateformes devront installer des robots qui trieront mécaniquement les contenus licites et les autres. Quid alors de nos pastiches et de notre bootleg ? Le robot aura-t-il le sens de l’humour  ? Rien n’est moins sûr. Et les plateformes libres, les wiki tournant sans argent car ne générant pas de revenus publicitaires, seront-elles obligées de payer les services robotiques des riches prédateurs, pour appliquer la directive, car elles n’auront pas les moyens de créer leurs propres robots  ? Autre innovation de la directive  : la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse qui renforcera bien sûr leur poids face à leurs auteurs et leur permettra de réclamer, entre autre, une part de la redistribution pour copie privée  [4] (RCP) auparavant réservée aux seuls auteurs. Last but not least, la directive renforce considérablement le rôle des agences nationales du patrimoine qui, tout à coup, sont investies de pouvoirs de médiation tous azimuts.

Dans l’espace restreint qui nous reste, que faire  ? Pour les auteurs, si l’on comprend la nécessité de leur assurer un revenu en leur donnant en droit une autonomie par rapport aux éditeurs ou diffuseurs, les modalités pratiques d’application de la législation n’effacent pas les logiques capitalistes. Bien au contraire, comme toute propriété, le droit d’auteur favorise l’accumulation dans les mains de ceux qui ont déjà. Et bien souvent, le versant patrimonial du droit d’auteur s’applique sans les auteurs. Ainsi, la redistribution d’une rémunération pour les auteurs ne serait-elle pas plus équitable et plus stable si elle n’était pas indexée sur l’exploitation de la propriété mais plus simplement sur le travail  ? Cela ne permettrait-il pas de résoudre tous les conflits résultant de la confrontation des contenus gratuits des amateurs à ceux payant des professionnels tout en laissant le champ libre à la création  ?

Pour les utilisateurs et les utilisatrices, échapper à ce corsetage pourrait passer par le soutien aux plateformes libres et aux nouvelles coopératives d’auteurs (Romainelubrique.org ou Amicaledeproduction.com parmi tant d’autres) qui se créent pour la défense et l’extension du domaine public et pour la proposition d’œuvres sorties du champ de la propriété individuelle. Car quand même, beaucoup savent que les œuvres ne leur viennent pas du ciel, qu’elles sont imprégnées de la culture faite de toutes et de tous et de ce qui les précède, qu’elles sont tellement collectives qu’elles n’appartiennent à personne en propre si ce n’est au peuple.

Valérie (AL Paris Nord-Est)

[1Droit de première publication et de retrait, de respect de l’intégrité de l’œuvre, et droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre.

[2Enregistrement clandestin d’un concert.

[3Derrière la Bible et Le Petit Livre rouge de Mao Zedong…

[4Prélevée sur l’achat des tablettes et matériels bureautiques.

 
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