Les mères porteuses ou la gestation pour autrui

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La gestation pour autrui (appelée plus couramment « recours à une mère porteuse ») est interdite en France depuis la loi de bioéthique de juillet 1994. Néanmoins, en octobre 2008, la justice française a reconnu la qualité de parents à un couple ayant eu recours à cette pratique aux États-unis. À l’approche de la révision des lois de bioéthiques prévue pour 2009, le débat se trouve relancé sur cette pratique déjà autorisée dans de nombreux pays. Dans un certain nombre d’entre eux, la gestation pour autrui est très encadrée : la loi réserve cette pratique aux femmes ayant des problèmes médicaux avérés, elle fixe des limites d’âge pour la gestatrice et les parents intentionnels, et elle exige le consentement éclairé de tous et toutes. Les dossiers sont étudiés au cas par cas par une instance indépendante.

La question de la gestation pour autrui pose de nombreux problèmes complexes. Il nous semble néanmoins que deux questions doivent être soigneusement distinguées sous peine de confusion et de risquer de se retrouver à défendre les positions du libéralisme économique : celle de la définition de la filiation d’une part, et celle de la rémunération marchande de la gestation pour autrui d’autre part.

I- La question de la filiation

En tant que technique de procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui pose la question de la filiation. En effet, ces techniques amènent à rendre possible de nouveaux modes de filiation, différents de ceux qui sont considérés comme naturels.

La position des conservateurs, comme par exemple celle de Christine Boutin, consiste à s’opposer à la gestation pour autrui au nom d’une naturalité de la relation mère-enfant, qui renvoie en fait implicitement à un ordre naturel institué par Dieu : « Cette pratique irait à l’encontre des dernières études scientifiques qui mettent en avant l’importance du lien mère-enfant pendant la grossesse » [1].

Pour ces courants politiques, cette opposition à la gestation pour autrui rejoint une opposition générale à toutes les formes de filiation qui remettraient en cause les normes qu’ils considèrent naturelles. C’est au nom des mêmes arguments qu’ils s’opposent ainsi à toutes les formes de procréation médicalement assistée ou à la plupart des formes de contraceptions. C’est aussi pour ces raisons qu’ils s’opposent à l’homoparentalité.

Il nous semble qu’en tant que libertaires, nous nous attachons au contraire à déconstruire la naturalité de la filiation, qui n’est pas un donné naturel mais avant tout une construction sociale. D’une certaine manière, c’est ce que l’institution de l’adoption a toujours montré. En accordant une place centrale à l’émancipation de l’individu, les libertaires reconnaissent le droit des individus à aimer la ou les personnes de leur choix, leur désir d’enfant et la liberté d’élever ses enfants dans la configuration familiale que chacun-e désire. La seule limite étant bien entendu que ce mode de vie ne constitue pas un danger manifeste pour l’enfant. Or il va de soi qu’aucune étude sur la gestation pour autrui n’a prouvé de manière manifeste que celle-ci entraînerait des déséquilibres psychologiques particuliers chez l’enfant, auquel titre il faudrait se demander pourquoi elle en créerait plus que l’adoption.

Mais inversement, on peut se demander dans quelle mesure les défenseurs de la gestation pour autrui ne défendent pas une conception de la filiation en tant que filiation biologique plutôt qu’une filiation liée seulement à un désir d’enfant : « je ne veux pas adopter, je veux mon enfant à moi », sous-entendu celui qui est issu de mon patrimoine génétique [2].

II- La question de la marchandisation

Cette question de la filiation doit être selon nous soigneusement distinguée d’une autre question qui est celle de la transformation de toutes les relations humaines en catégories marchandes. Cette tendance du système capitaliste, justifiée par l’idéologie libérale, à transformer toute relation humaine en marchandise, correspond à ce que le philosophe marxiste Lukacs appelait la réification (que l’on peut aussi traduire par chosification).

En effet, il existe un courant qui se prétend féministe et « pro-sexe », qui défend par exemple la libéralisation de la prostitution, soi-disant contre l’ordre moral prôné par les conservateurs. Selon ce courant, la prostitution – appelée « travail du sexe » – serait un service comme un autre : ce qui est en jeu ici, c’est la possibilité de transformer en catégorie marchande toutes les relations humaines. Or, il faut bien comprendre que l’idée selon laquelle tout peut être vendu ou acheté, c’est-à-dire converti en marchandise, renvoie à l’idée d’une universalité et d’une naturalité du marché. Cela est parfaitement conforme à l’idéologie néo-libérale. Et contestable : l’anthropologue Marcel Mauss, dans son Essai sur le don, a montré qu’il existe des formes d’échange qui ne sont pas des échanges marchands, mais des dons qui échappent par conséquent à la catégorie de marchandise [3].

Ainsi, en tant que rapport marchand, la gestation pour autrui pose plusieurs problèmes que l’idéologie du libéralisme économique tente de masquer.

Le premier problème est, comme nous l’avons dit, la question de savoir si toute relation humaine peut être convertie en marchandise : peut-on acheter l’amitié ? L’amour ? Les enfants ? Louer un corps comme c’est le cas dans la prostitution ? Ou enfin louer un ventre ou acheter un organe ? Il ne s’agit dans ce cas-là pas tant de s’opposer à la gestation pour autrui en tant que technique de procréation que comme rapport marchand. De manière pratique, cela signifie qu’il faut peut-être distinguer la gestation pour autrui lorsqu’il s’agit du cas où l’on loue un ventre contre une rémunération, d’une gestation pour autrui dans lequel n’entre pas de rémunération, où il s’agit d’un don. Cela est le cas, par exemple, de la femme qui accepte de porter gratuitement l’enfant d’une autre femme qui ne peut pas le porter elle-même.

Par ailleurs, Marx a montré, à travers la notion de fétichisme de la marchandise, que le rapport marchand dans la société capitaliste tend à masquer le rapport d’exploitation qui le sous-tend. Dans le cas de la gestation pour autrui, il est difficile de ne pas s’apercevoir que le rapport marchand à l’œuvre masque souvent un rapport de classe. Il s’agit souvent d’une femme appartenant aux classes sociales populaires qui loue ses services à un couple plus fortuné.

III- Au-delà des questions théoriques, la réalité pratique…

Au-delà des questions théoriques que nous avons évoquées viennent se greffer des problèmes pratiques liés à des états de fait. On pense par exemple aux couples français qui ont eu recours à cette pratique à l’étranger et qui veulent donc que la filiation de leur enfant leur soit reconnue.

On peut alors se demander si la modification de la législation française dans ce cas est une solution. Il faut par exemple distinguer cette situation de celle de l’homoparentalité (qui peut néanmoins, elle aussi parfois, avoir recours à la gestation pour autrui) puisque l’opposition que l’on peut avoir à la gestation pour autrui peut tenir non pas à son caractère non naturel, mais à la dimension marchande qui peut s’adjoindre à cette technique. On peut donc être favorable uniquement à la légalisation de la gestation pour autrui en tant que don. En ce qui concerne les situations de fait, on peut être favorable à la reconnaissance de la filiation sans pour autant promouvoir la légalisation de la rémunération de cette pratique. On peut certes affirmer dans ce cas l’existence d’une inégalité économique entre ceux et celles qui ont les moyens d’avoir recours à cette pratique à l’étranger et ceux qui n’en ont pas les moyens. Néanmoins, il faut peut-être aussi se souvenir que la gestation pour autrui n’est pas forcément l’alpha et l’oméga de la réalisation du désir d’enfant dans la mesure où, comme nous l’avons souligné, elle reste implicitement attachée à une conception naturaliste de la filiation.

Irène (AL Paris Sud)

[1] Extrait de la pétition nationale contre la gestation pour autrui.

[2] Bien sûr, il ne s’agit pas ici de vouloir critiquer, ou pire empêcher, les gens qui élèvent des enfants qui sont leurs enfants biologiques mais plutôt de chercher à savoir si il y a une raison particulière de voir la filiation biologique comme supérieure aux autres types de filiation.

[3] En France, on pensera notamment aux dons du sang.

 
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