1791 : les pollueurs légifèrent, le peuple paie

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Nous poursuivons ici la série d’articles sur la place de l’industrie dans la société. Ce deuxième texte examine les conséquences de la révolution française, et en particulier le passage à une économie libérale. La monarchie, elle, était « responsable » de la santé de son peuple. Dans la nouvelle société, seul compte désormais le pouvoir économique.

En 1791, après la dissolution de tous les outils de régulation de production de la monarchie, le nouveau régime issu de la Révolution française se retrouve face aux entrepreneurs. Les besoins de la société sont énormes et l’industrie prend son essor en France. Les chimistes se trouvent en première ligne. Face à la demande sans cesse croissante, liée à la production de poudre à canon, la fabrication du salpêtre est rationalisée.

Le premier accident industriel d’envergure se déroule à Paris dans la fabrique de Grenelle, dirigée par l’entrepreneur et chimiste Jean-Antoine Chaptal en 1794. 550 morts, autant de blessés… L’entrepreneur n’est pas inquiété  [1].

La pensée dominante des industriels est largement libérale. Citons Claude-Henri de Saint-Simon, philosophe de l’industrialisme  : « Il faut organiser un régime économique et libéral (fondé sur les individus) ayant pour objet direct et unique de produire la plus grande source de bien-être possible. »  [2] Ce constat, qui est à la naissance de la société de consommation, favorise les scientifiques qui sont aussi entrepreneurs et savent se rendent indispensables au régime.

Les experts au pouvoir

La gestion des activités artisanales et industrielles va trouver un premier jalon dans la constitution du Conseil de salubrité de Paris en 1802. Cette institution a pour fonction de surveiller les établissements insalubres. Cette compétence, auparavant détenue par la municipalité, est remise dans les mains d’«  experts  ». Mais ce conseil ne dispose pas de cadre juridique et il lui est impossible, dans ces conditions, de faire appliquer ses arbitrages.

L’État commande en 1804 plusieurs rapports au Conseil de salubrité pour clarifier et classer les établissements. Le très libéral ministre de l’Intérieur, Chaptal, commande l’étude au Conseil dirigé par... Chaptal afin de réglementer les établissements nocifs. Or Chaptal était le plus gros fabriquant de produits chimiques de l’époque  [3].

En conflit avec le voisinage pour les émanations de ses établissements, cet omniprésent personnage est soutenu contre vents et marée par le Premier consul Bonaparte. Les travaux de Chaptal mèneront en 1810 à l’adoption du décret sur la réglementation des établissements classés, instituant ce cadre législatif. Ce décret limitait le champ des contrôles aux retombées polluantes hors de l’usine, ne prenait pas en compte la pollution de l’eau ni celle des sols, et encore moins la santé des ouvriers.

Ce sont les préfets, eux aussi fraîchement institués par Chaptal (via la loi sur l’administration générale) qui deviennent dépositaires de l’application des normes d’installation des industries. Les seules personnes pouvant porter plainte sont les propriétaires, dans le cadre d’une procédure longue permettant aux industriels d’exercer toute leur influence. L’État légifère pour les bénéfices des industriels, les municipalités sont privées de tout moyen d’action et le peuple paie le prix des pollutions.

Reinette noyée (AL Aveyron)

[1André Conquet, La Vie féconde de Jean-Antoine Chaptal, Chambre de commerce et d’industrie de Mende et du département de la Lozère, 1982, Mende.

[2Jean-Baptiste Fressoz, L’apocalypse joyeuse, Seuil, 2012.

[3Geneviève Massard-Guilbaud, Histoire de la pollution industrielle. France, 1789-1914, Éditions de l’EHESS, 2010, Paris.

 
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