Les ordonnances de Villepin : un mensonge d’État




Après l’échec cinglant que le gouvernement a subi lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, le nouveau premier ministre de Villepin a lancé un « plan en faveur de l’emploi » qui, sous prétexte de répondre aux « angoisses » de la population, n’est en fait que la continuation et l’approfondissement du libéralisme débridé et de ses conséquences désastreuses pour le plus grand nombre.

Soit-disant pour répondre à l’urgence sociale, de Villepin a décidé de faire passer en force son projet, en légiférant par ordonnances. En réalité, il s’agit d’éliminer autant que possible tout débat public sur ces mesures qui, si leur contenu était réellement connu, pourraient susciter la montée en puissance d’une véritable opposition.

Il est donc important d’en détailler les différentes mesures. En fait, les ordonnances Villepin « en faveur de l’emploi » sont au nombre de six et sont applicables depuis le 4 août.

La plus connue concerne le « Contrat nouvelle embauche » (CNE). Il s’applique dans les entreprises employant jusqu’à 20 salarié(e)s, soit environ 30 % de l’emploi salarié. Ce nouveau contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’employeur par une simple lettre recommandée, sans qu’il soit nécessaire de donner une quelconque justification à ce licenciement. Pour faire bonne mesure, le gouvernement a prévu de « sécuriser » ce dispositif en limitant les contestations possibles pour les salarié(e)s : le licenciement ne pourra plus être contesté douze mois après sa notification. Ainsi, pendant deux ans si vous êtes en CNE, ne soyez pas malades, n’ayez pas un frère syndicaliste, ne comptez pas vos heures, ne refusez rien au patron, ne vous retirez pas d’une situation de danger, si vous êtes femme, ne soyez pas enceinte... Bien entendu, le Fonds monétaire international, s’il soutient cette mesure, la trouve toutefois trop limitée : « Le CNE sera d’autant plus efficace dans la réduction du chômage qu’il sera moins limité dans sa durée et son champ d’application et qu’il conduira à intégrer les contrats de travail préexistants en un seul ». La limitation aux entreprises de moins de 20 salarié(e)s et à deux ans n’est qu’une étape. Si nous laissons le CNE se mettre en place, tout le monde sera prochainement logé à la même enseigne…

Un rouleau compresseur au service du capital

Les autres ordonnances, pour moins médiatiques qu’elles soient, n’en sont pas pour autant innocentes :

Un « chèque emploi pour les TPE » (entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 5 salarié(e)s) est institué à l’image du chèque emploi service déjà disponible pour les particuliers. Il permettra aux employeurs de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un(e) salarié(e) : la déclaration unique d’embauche, la signature d’un contrat de travail, la déclaration des cotisations sociales, et la production du bulletin de paie. Un article de cette ordonnance est particulièrement pervers : « L’employeur qui utilise ce service est réputé satisfaire aux obligations prévues par les articles L. 121-1, L. 122-3-1, L. 122-16 et L. 212-4-3 du Code du travail ». Pour plus de clarté, il faut détailler quelques uns de ces articles de loi. Ainsi, le 122-3-1 impose que « le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ». Le 212-4-3 stipule que « le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit ». Pour ceux qui n’auraient pas encore compris, cela signifie que le chèque emploi supprime l’existence de contrats écrits pour les CDD et les temps partiels, comme il supprime la « déclaration préalable à l’embauche ». Les inspecteurs du travail n’auront plus aucun moyen de vérifier quoi que ce soit. Tous les abus sont permis, car non vérifiables, en particulier le travail au noir. Il suffira d’affirmer que le chèque emploi sera envoyé en fin de mois. Les jeunes de moins de vingt-six ans recruté(e)s ne seront pas pris(es) en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’appréciation des seuils déclenchant l’application d’obligations prévues par le Code du travail ou de diverses obligations financières. Ainsi, les salarié(e)s des entreprises telles Mc Do, recrutant essentiellement des jeunes pour peu de temps, se verront privés entre autres, de tout droit syndical.

Une quatrième ordonnance prévoit le relèvement de seuils déclenchant la contribution versée au Fonds national d’aide au logement, la participation des employeurs à l’effort de construction et la contribution à la formation professionnelle : le seuil de dix salarié(e)s est relevé à vingt. Ainsi l’État prendra en charge le surcoût de cotisations sociales jusqu’au vingtième salarié. Montant de l’économie pour l’employeur : 5 000 euros en moyenne par an et par salarié.

Il fallait bien une ordonnance pour les jeunes en difficulté… qui pue le maintien de l’ordre. Constatant dans ses motifs que 7,5 % des jeunes sortant de la scolarité sont en situation de plus ou moins grand analphabétisme, la cinquième ordonnance institue des « établissements publics d’insertion de la défense ». « Peut faire acte de candidature, en vue de souscrire ce contrat avec l’établissement public d’insertion de la défense, toute personne de dix-huit à vingt et un ans révolus, ayant sa résidence habituelle en métropole, dont il apparaît, notamment à l’issue de la journée d’appel de préparation à la défense, qu’elle rencontre des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Cette formation est délivrée dans les centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la défense, dont le régime est l’internat. » Il est précisé que l’encadrement sera confié à d’anciens militaires et que « le projet éducatif proposé ne permet pas d’envisager un statut relevant du Code du travail ». L’objet de ces établissements est d’organiser des stages « d’une durée d’une année incluant une première partie dédiée à la formation comportementale, aux acquis scolaires fondamentaux », puis une formation professionnelle. Enfin la dernière ordonnance organise le nouveau parcours d’accès à la fonction publique (PACTE). La première partie de cette ordonnance est une mesure de bon sens : « supprimer en règle générale les conditions d’âge qui encadrent » l’accès aux emplois de la fonction publique. Mais pour le reste il s’agit d’un nouveau pas dans le démantèlement de la fonction publique : ce nouveau « parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État » institue un genre de contrat de qualification au sein de la fonction publique, d’une durée maximale de deux ans, avec 20 % du temps affecté à la formation. Là aussi, les choses sont dites clairement : « Chaque PACTE reposera sur un poste budgétaire ». Chaque jeune recruté sur un pacte, remplacera un poste de « catégorie C », en étant payé entre 30 et 65 % du SMIC la première année et entre 45 et 75 % la second année, en fonction de l’âge. « À l’issue du contrat, sous réserve de l’obtention du diplôme ou du titre lorsque celui-ci est requis par le statut particulier du corps ou du cadre d’emplois considéré, l’aptitude du candidat à être titularisé est examinée par une commission de titularisation ». Pour dire les choses plus directement, c’est un emploi précaire et mal payé. Et cela réduira le nombre des fonctionnaires.

Une riposte est nécessaire !

Toutes ces ordonnances vont dans le sens d’un accroissement de la violence sociale subie par les salarié(e)s et en particulier par les plus fragiles d’entre eux, les précaires, tous plus ou moins en situation de relégation sociale. Car chaque mesure s’insère dans une suppression de garanties acquises au fil des luttes des travailleurs depuis le XIXe siècle. Et à chaque fois, c’est un peu plus d’arbitraire patronal qui s’impose et détruit la vie des travailleur(se)s. Est-ce un hasard si les multinationales « françaises » n’ont jamais connu autant de bénéfices en 2003 et 2004 : 57 milliards d’euros en 2004, autant dans le premier semestre 2005 !

À ce dispositif, il faut ajouter la « négociation » à venir de la nouvelle convention UNEDIC à partir d’octobre. Gageons que le patronat s’efforcera d’imposer la dégressivité des allocations. Le terrain a été remarquablement préparé par le plan Borloo. Ce dernier stigmatise les « faux chômeur(se)s » qui seront maintenant plus durement sanctionné(e)s lorsqu’ils/ elles refuseront des emplois sous-payés ou ne correspondant pas à leur qualification.

La riposte sociale à ces ordonnances ne s’est pas encore organisée, trêve estivale oblige. Mais si l’on veut faire échec à Villepin, ce n’est pas les actuelles déclarations de protestations des confédérations syndicales, toutes à peu près d’accord pour condamner ce texte, qui suffiront. La CGT a intenté un recours juridique devant le Conseil d’État, en s’appuyant sur la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24 de la Charte sociale européenne, textes ratifiés par la France, malmenés par les ordonnances. FO s’apprêterait à faire de même. Si ces actions sont bien entendu nécessaires, l’essentiel ne se jouera pas là ! Certains prédisent une rentrée sociale chaude. Plus que jamais elle serait nécessaire. Cela ne pourra pas se réaliser en jouant sur les concurrences entre les appareils syndicaux, mais en construisant, en prenant le temps nécessaire, une mobilisation sociale ancrée à la base de la société, dans les entreprises et dans les lieux de vie. Mais pour ne plus subir les blocages des appareils syndicaux qui, comme en 2003, ont contribué à l’échec de la mobilisation contre la casse des retraites, il sera nécessaire de se donner des formes d’organisation à la base, indépendantes des appareils, pratiquant l’auto-organisation et construites sur l’unité de tou(te)s les travailleurs(se)s, syndiqué(e)s comme non syndiqué(e)s. Certainement pas pour combattre les syndicats, mais pour construire réellement le rapport de force.

Jacques Dubart

 
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