Droits devant : Abderrahman : Victime de discrimination

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Abderrahman a été embauché en janvier 2012 en intérim par une entreprise de transport de messagerie. En mars, son contrat devient un CDD. Puis, en septembre, il est embauché en CDI. À partir du mois de mai 2014, un salarié d’une entreprise cliente insulte Abderrahman à chaque « ramasse » quotidienne en raison de ses origines, parfois en allant jusqu’à le menacer de mort.

Abderrahman informe de cette situation son employeur. Dans un premier temps l’employeur retire le salarié de la tournée chez ce client et prend contact avec le client. Ce dernier minimise les faits, parle de chamaillerie entre les deux salariés… et ne prend aucune mesure à l’encontre du salarié raciste. En septembre l’employeur remet Abderrahman sur la tournée. Celui-ci refuse d’effectuer la tournée chez ce client et l’employeur le licencie pour faute grave.

Dans la lettre de licenciement, l’employeur d’Abderrahman a écrit que le directeur de l’entreprise cliente « nous a confirmé qu’il vous avait reçu pour prendre note de votre déclaration et vous rassurer en vous garantissant que ce salarié était inoffensif ». Les insultes et les menaces subies par le salariés ne sont donc pas niées. L’employeur se contente d’encourager le salarié « à ne pas faire cas des propos déplacés, mais avant tout inintelligents ». Ce que ne peut pas envisager Abderrahman et ce qui l’amène à refuser de passer chez ce client, engrenage qui se terminera par son licenciement pour faute grave.

Lors de l’audience aux prud’hommes, son défenseur s’est appuyé sur la loi du 27 mai 2008 qui permet de qualifier de harcèlement moral un acte isolé quand il peut être relié à une discrimination prohibée, telles les discriminations racistes. De plus, il constatait que l’employeur qui a demandé à Abderrahman de reprendre son activité sans que ne soient prises de mesures visant à assurer sa sécurité, n’avait pas respecté son obligation de sécurité de résultat envers le salarié.

Les prud’hommes se sont dans un premier temps déclarés en partage de voix (les deux salariés contre les deux patrons), puis un juge départiteur a tranché. Enfin, si l’on veut… Il a en fait coupé la poire en deux. Bien que la lettre de licenciement démontre qu’aucune des deux parties ne conteste les insultes et les menaces, la juge écrit que « le fait que [l’entreprise] ait retiré [le salarié] de la tournée n’établit pas les faits de harcèlement allégués, si ce n’est l’existence d’un problème, pouvant être d’ordre purement relationnel  ».

A contrario, le juge ne qualifie pas l’abandon de poste de faute grave. Aussi le licenciement est-il requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et l’employeur est condamné à payer au salarié une indemnité compensatoire de préavis, l’indemnité de licenciement et la période de mise à pied conservatoire, soit au total 6 200 euros. Le salarié n’a pas souhaité faire appel de cette décision insatisfaisante.

 
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