Loi Asile et immigration : Une politique assassine pour faire fuir les réfugié.es

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Au fil de l’élaboration de la future loi, les parlementaires confortent le ministère de l’Intérieur dans sa volonté de mettre en place une politique migratoire xénophobe. L’objectif : limiter l’entrée en France et mettre en place une maltraitance institutionnelle des personnes étrangères pour les amener à quitter le pays par tous les moyens

Après son adoption en avril à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont commencé à examiner le projet de loi Asile et immigration le 19 juin. Une grande partie des amendements favorables aux migrantes et migrants a ainsi été balayée par le Sénat, parmi lesquels ceux proposant la suppression du délit de solidarité. Au lieu de supprimer cette disposition qui criminalise les personnes solidaires, le projet de loi n’y apporte finalement que des modifications cosmétiques. Et les procès en cours montrent bien que la chasse aux délinquants solidaires n’est pas près de se finir.

Des mesures nouvelles, qui toucheront probablement un grand nombre de personnes, ont été ajoutées au projet. On compte parmi elles la restriction du regroupement familial (qui est aujourd’hui le premier motif d’entrée en France des personnes étrangères), ou le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’un enfant français.

L’emprisonnement comme moyen de pression

Les sénateurs ont également ajouté au projet la réduction de l’aide médicale d’État, pour en faire une aide d’urgence sous conditions et aux montants limités. Une mesure particulièrement néfaste, puisqu’elle s’appliquera à toutes les personnes en situation irrégulière, et très symbolique : l’aide médical d’État, qui couvre les dépenses médicales des sans-papiers, est une des traditionnelles bêtes noires de la droite. L’allongement du maintien en rétention à 90 jours constitue une attaque de plus : on valide la possibilité d’enfermer jusqu’à trois mois des personnes pour le seul fait de n’avoir pas de papiers, dans l’espoir (vain) de les voir se résoudre à l’expulsion. L’emprisonnement est ainsi conçu comme un moyen de pression, une violence physique et psychique destinée à meurtrir, décourager et finalement contraindre à la déportation les personnes qui refusent de s’y soumettre. La violence inhérente aux centres de rétention est donc bien le fait d’une volonté politique. Précisons que les enfants de parents sans-papiers pourront toujours être enfermé.es en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents, au nom de la préservation de l’unité familiale (on croit rêver). Autre disposition lourde de symboles et de conséquences : le recours à la visioconférence pour quasiment toutes les audiences devant les tribunaux que les étrangers enfermé.es peuvent être amené.es à avoir. Là encore, on voit se dessiner une justice d’exception puisque ces mesures consacrent des droits réduits pour les personnes étrangères (aucun dispositif de la sorte n’existe pour les personnes de nationalité française).

Enfin, la surveillance et le fichage s’étendront désormais aux mineur.es isolé.es étrangers : la loi prévoit la création d’un fichier national biométrique pour les jeunes qui seront déclaré.es majeur.es à leur arrivée sur le territoire. On ignore encore comment seront utilisées les données de ce fichier.

Alors que nous mettons sous presse, le texte doit être discuté au Sénat, sans trop d’espoir de voir celui-ci revenir sur ses propres positions. Au regard du refus de la France d’accueillir l’Aquarius, des évacuations régulières de campements et du harcèlement policier mis en place aux frontières, il est clair que ce projet de loi va dans le sens d’une politique assassine, contre laquelle il n’est pas trop tard pour se mobiliser.

Clem (AL PNE)

 
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